la mise en redressement judiciaire de cette dernière, le créancier a déclaré sa créance pour un montant de 205 670,07 francs lui restant dû après le versement de 200 000 francs par une autre caution puis

X... fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen : 1° que la caution peut invoquer la faute du créancier, dès lors que cette faute a aggravé l'obligation de la caution ; que cette

(la caution) s'est porté caution solidaire, à concurrence de 100 000 francs, envers la Banque Marza (la banque) des dettes de la société SAS ; que mise en redressement judiciaire en 1992, la société SAS

tribunal à fixer la créance de la banque au passif de la société Ena. 1.

de cette dernière (la caution), en paiement d'une créance, l'ayant cédée en cours de procédure à M.

cautions font valoir qu'aucune somme n'est due à la banque du fait de l'extinction de sa créance ; que toutefois la créance arrêtée à la somme de 207.018 euros doit être réglée par le cautions en application

la société au détriment des créances, en créant un découvert à la banque.

transmise car la créance de SLIBAIL REUNION est éteinte pour défaut de déclaration, ce qui fait obstacle à la subrogation 2/ - sur la nullité de la caution : - que la créance est disproportionnée

engage sa responsabilité envers la caution lorsque celle-ci pouvait normalement croire, au moment où elle s'est engagée, que le créancier prendrait les garanties que la loi attache, sous certaines conditions

La Banque Populaire a régulièrement déclaré sa créance et a assigné Monsieur X... en paiement en sa qualité de caution.

MOTIVATION : - sur la novation : Aux termes de l'article 1275 du code civil, la délégation par laquelle un débiteur donne au créancier un autre débiteur qui s'oblige envers le créancier, n'opère

qui lui avait été consentie le 28 mai 2001 ; Sur le second moyen : Attendu que M. et Mme X... reprochent à l'arrêt d'avoir rejeté l'action en responsabilité qu'ils avaient formée, en tant que cautions

le tribunal de commerce de Toulon en paiement des sommes dues et en fixation de créance, s'agissant de la société Ena, en exécution de leurs engagements de caution respectifs.

cautions en paiement du solde débiteur du compte de la société et d'une somme égale au montant de la caution qu'elle avait donnée à la société au titre de la retenue de garantie sur un marché de travaux

l'article L. 341-4 du code de la consommation, il était admis que la caution, non avertie, puisse engager la responsabilité du créancier en cas de disproportion de l'engagement de caution au regard de

est tenu envers la caution d'un devoir de loyauté ; qu'en décidant, abstraction faite de l'attestation de M.

DU CREDIT LYONNAIS ENVERS LA SOCIETE GALDIPLAST FAISANT VALOIR QUE SUR L'ETAT DES CREANCES DE LA LIQUIDATION DES BIENS, LA DETTE ENVERS LE CREDIT LYONNAIS N'AVAIT ETE PORTEE QUE , EN CONSIDERATION

ALORS QUE la chose jugée sur l'admission du créancier au passif du débiteur principal, qui n'a lieu que relativement au principe de cette créance, à son taux et à sa nature, n'interdit pas à la caution