X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté ses demandes et confirmé l'offre émise par le Fonds qui avait additionné les arrérages échus de la rente d'invalidité au 31 mars 2006 et les capitaux représentatifs

A par décision du 23 septembre 2024, une rente d'invalidité au taux de 60% à compter de la liquidation de sa pension le 1er décembre 2023. Par un mémoire, enregistré le 31 janvier 2025, M.

euros brut au titre de la rente invalidité mensuelle catégorie 2, rente qui sera due tant que Madame [L] remplira les critères d'attribution fixés à l'article L341-1 du code de la Sécurité Sociale et

d'un complément de rente invalidité 2ème catégorie avait fait l'objet d'un pourvoi de l'employeur rejeté par l'arrêt de la chambre sociale du 15 avril 2015 et que la cassation prononcée ne concernait

a versée à la victime se décompose ainsi : - frais de guérison : 2 933, 65 francs -indemnités journalières pour incapacité totale de travail jusqu'au 31 décembre 1994 : 29 371, 00 francs -rente

[W] [V] à payer à l'agent judiciaire de l'Etat la somme de 217 885,67 euros au titre de la rente d'invalidité capitalisée, a décidé qu'il y avait lieu d'imputer cette somme sur les postes de perte de gains

Z... et de son assureur prononcée au profit de l'agent judiciaire du Trésor, l'arrêt retient que ce dernier verse une rente invalidité dont les arrérages représentent une somme de 21 058, 68 euros et le

en cas d'invalidité, soit d'une rente en cas d'invalidité et d'une pension en cas d'incapacité ; que l'article 30 du contrat précise que « les rentes invalidité seront servies à partir de la mise en invalidité

d'invalidité, et d'enjoindre à cette caisse de reconnaître l'imputabilité au service de ses arrêts maladie à compter du 7 novembre 2013 et de lui accorder une rente d'invalidité au 1er mai 2019.

sa rente d'invalidité.

Les rentes invalidité de 1997 à 2002 : 21 175,48 euros (pensions d'invalidité de 1997 à 2002) ; .

de rente d’invalidité consécutif à son accident du travail du 4 août 2018 est de 25 % intégrant : - L’atteinte à l’épaule droite pour 15 %, - Le prolapsus pour 10 % 4°) de juger qu’elle devra être

Delentaigne-Leroy, demande au tribunal : 1°) d'annuler décision de la Caisse Nationale des Retraites des Agents des Collectivités Locales (CNRACL) du 9 mai 2023 en tant qu'elle refuse d'accorder le bénéfice d'une rente

en formulant les demandes suivantes : “-Homologuer le rapport d’expertise médicale -Condamner en conséquence la MNSP à payer à Madame [M] les sommes suivantes : -le versement de la rente invalidité du

Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors qu'il se trouve partiellement privé de ressources en l'absence de révision de la rente d'invalidité dont il peut bénéficier, le plaçant

Elle fait valoir que, par une décision du 9 avril 2025, la CNRACL a attribué à la requérante une rente d'invalidité de 10 % avec effet rétroactif au 1er février 2024.

B A, représenté par Me Quinquis, demande au tribunal d'annuler la décision du 16 mars 2023 par laquelle la CNRACL a rejeté sa demande de rente d'invalidité au titre de sa maladie professionnelle résultant

percevrait une pension d'invalidité de la sécurité sociale étant précisé que cette rente d'invalidité mensuelle cesserait d'être due dans l'un ou l'autre des cas suivants : si l'état d'invalidité ne répond