candidat sur la liste FNCR, que la jurisprudence évoquée par l'employeur devant le tribunal judiciaire ne concerne que l'exclusion de l'application des dispositions du code du travail autorisant le remplacement

Lorsqu'un représentant titulaire se trouve dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, il est remplacé par le premier suppléant pris dans l'ordre de la liste au titre de laquelle il a été élu. (...)

public, et dont il résulte que cet emploi pourra dorénavant être occupé par un agent contractuel de droit privé ; que, dans ces conditions, la décision par laquelle LA POSTE a décidé de nommer, en remplacement

Passenaud a présidé la chambre correctionnelle en remplacement du titulaire empêché en sa qualité de conseiller présent le plus ancien dans l'ordre des nominations et, d'autre part qu'il a assuré cette

ALESANDRINI, Conseiller, faisant fonction de Président de la Chambre des Appels Correctionnels, désigné à cette fonction par ordonnance de Monsieur le Premier Président en date du 28 janvier 2008, en remplacement

Daniel Mercier, conseiller faisant fonctions de président en remplacement du titulaire empêché, de Mme Marie-Paule A... et de M.

conseiller faisant fonction de Président de la Chambre des Appels correctionnels, désigné cette fonction par ordonnance de Monsieur le Premier Président en date du 21mars 2001, en remplacement

ALESANDRINI, Conseiller, faisant fonction de Président de la Chambre des Appels Correctionnels, désigné à cette fonction par ordonnance de Monsieur le Premier Président en date du 21 décembre 2007, en remplacement

Negre, Conseiller en remplacement du titulaire légitimement empêché et de M.

Z... un médecin stagiaire (au coefficient 108), qu'il devait ensuite titulariser ou licencier ; qu'il apparaît donc que, contrairement aux dires réitérés de la partie civile, le problème du remplacement

substituant Me Jean-Marie PERES, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Monsieur EMMANUELLI, Président de Chambre Mme PIAZZA, Conseiller, suppléant en remplacement

substituant Me Jean-Marie PERES, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Monsieur EMMANUELLI, Président de Chambre Mme PIAZZA, Conseiller, suppléant, en remplacement

A compter de l’année 2020, elle a été affectée à la cuisine de l’établissement pour remplacer un titulaire exclu temporairement de ses fonctions.

ALESANDRINI, Conseiller, faisant fonction de Président de la Chambre des Appels Correctionnels, désigné à cette fonction par ordonnance de Monsieur le Premier Président en date du 28 janvier 2008, en remplacement

président de la République pris sur avis du Conseil supérieur de la magistrature, tandis que les conseillers sont désignés par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel ; que le remplacement

ALESANDRINI, Conseiller, faisant fonction de Président de la Chambre des Appels Correctionnels, désigné à cette fonction par ordonnance de Monsieur le Premier Président en date du 28 janvier 2008, en remplacement

laquelle le titulaire à remplacer a été élu, la priorité étant donnée au suppléant de la même catégorie.

présomption posée par l'article 592 du Code de procédure pénale ne pouvait s'appliquer dès lors que deux des magistrats ayant siégé à l'audience des débats et lors du délibéré avaient été désignés pour remplacer