responsabilité contre la Banque des Antilles Françaises (la banque), lui reprochant d'avoir contribué à donner une apparence d'existence juridique à une société Island construction, non inscrite au registre

et l'a renouvelé le 24 octobre 1989 pour désigner divers produits et services concernant les animaux; que la société La Cité des Animaux a été immatriculée sous la dénomination sociale Zooland au registre

Z... a dirigé, en France, une entreprise individuelle de transport, inscrite au registre du commerce et des sociétés depuis le 3 mai 2010 ; qu'après deux contrôles routiers réalisés en 2010 et en 2011

Maître Pierre-Olivier HULIN, Greffier en chef, Statuant en matière de référé commercial, Par ordonnance réputée contradictoire, En premier ressort, ENTRE : La SAS FUVEL DEMENAGEMENTS, inscrite au Registre

artisanal, qu'il a vendu en 1989 à la société Graphibus, dans laquelle il a exercé ensuite les fonctions de directeur général et d'administrateur ; qu'en 1995, une société Z... a été immatriculée au registre

O... de leurs demandes ; Aux motifs que «sur le moyen tiré de la non immatriculation de la SCI Arena au registre du commerce et des sociétés La SCI Arena a été créée le 7 avril 1961 entre V..., L...

[Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés du Havre n° 444 639 330 (Monsieur le Vice-Bâtonnier Jean-Michel OLLIER, Cabinet OLLIER & Associés, avocat au barreau de Marseille) C / Société LB MONTAGE

d'Evry et demande au Tribunal d'ouvrir une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL PIF91 [Adresse 3] La SARL P I F 91 est immatriculée au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro

d'Evry, et demande au Tribunal d'ouvrir une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS ECOGARDENS [Adresse 3] La SAS ECOGARDENS est immatriculée au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro

"de prendre pour le compte de la société jusqu'à ce qu'elle soit immatriculée au registre du commerce" un certain nombre d'engagements, étant précisé que "l'immatriculation de la société au registre du

2025 et demande au Tribunal d'ouvrir une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS DA PRESTATION AUTOMOBILE5 [Adresse 2] La SAS DA PRESTATION AUTOMOBILE est immatriculée au Registre du

Le 3 octobre 2013, la société Saint-Maclou a été radiée d'office du registre du commerce et des sociétés en application de l'article R. 123-136 du code de commerce. 3.

demande au Tribunal d'ouvrir une procédure de redressement judiciaire et subsidiairement de liquidation judiciaire à l'égard de : SAS GROUPE ASM [Adresse 2] La SAS GROUPE ASM est immatriculée au Registre

demande au Tribunal d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire et subsidiairement de redressement judiciaire à l'égard de : SAS URBANHELLO [Adresse 2] La SAS URBANHELLO est immatriculée au Registre

2024, et demande au Tribunal d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire et subsidiairement de redressement judiciaire à l'égard de : SARL VALYNE [Adresse 3] La SARL VALYNE est immatriculée au Registre

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 19 octobre 2021) et les productions, le 4 juin 2010, la société à responsabilité limitée Cabinet [O] [Y] (la société [Y]), en cours d'immatriculation au registre du commerce

(SARL) à l'audience du 13/03/2025 devant ce Tribunal, afin que ce dernier constate l'état de cessation des paiements de la société ALIMENTATION SDU (SARL) domiciliée : [Adresse 3] ; inscrite au registre

: Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Toulouse, 18 avril 1994), que Mme Y..., qui a exercé, à titre exclusif, de 1969 à 1975, des activités de mandataire devant les tribunaux de commerce