La procédure d'admission mentionnée au deuxième alinéa de l'article D. 451-18 du code de l'action sociale et des familles comprend : - la constitution par le candidat d'un dossier d'admission comportant les pièces justificatives relatives aux conditions

Article R165-62

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 37 > 07

Code de la sécurité sociale

Les décisions portant refus d'inscription sur la liste prévue au I de l'article L. 165-11, refus de modification des conditions d'inscription, refus de renouvellement d'inscription ou radiation de la liste sont notifiées au fabricant, ou à son mandataire

Article 50

—

Les épreuves du concours d'admission à l'Ecole polytechnique par la filière biologie, chimie, physique et sciences de la terre sont organisées dans le cadre d'une banque d'épreuves nationales dénommée « banque Agro-Veto Concours A-BCPST ».

Article 5

—

Le concours comporte une épreuve écrite d'admissibilité et des épreuves écrites d'admission. Le programme sur lequel portent ces épreuves est publié au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité.

Article Annexe art. 36

—

Le maintien sur la liste des membres professionnels est subordonné au paiement, dans les vingt et un jours de la décision d'admission, d'un droit d'admission, et au versement chaque année d'une cotisation, dont les montants sont fixés par le conseil

Article L624-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 05 > 26

Code de commerce

Au vu des propositions du mandataire judiciaire, le juge-commissaire, si la demande d'admission est recevable, décide de l'admission ou du rejet des créances ou constate soit qu'une instance est en cours, soit que la contestation ne relève pas de sa compétence

Article 50-3

—

La commission d'admission des requêtes se prononce dans un délai de huit mois à compter de la réception de la plainte.

Article 7

—

Les concours internes comportent une phase d'admissibilité et une phase d'admission.

Article 2

—

L'examen professionnel comporte une phase d'admissibilité et une phase d'admission.

Article 7

—

L'examen professionnel comporte une phase d'admissibilité et une phase d'admission.

Article 12

—

La phase d'admission consiste en l'audition par le jury des candidats admissibles.

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