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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
613720d1cd580146773eea88
1 février 1989
1 février 1989
gravement déficient, lequel nécessitait des soins quotidiens et que la donation effectuée au profit de son épouse alors qu'il était alité ne pouvait constituer la manifestation d'une volonté de réconciliation
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100725
17 juin 2009
17 juin 2009
continué à venir en France ; qu'elle avait déménagé dans la banlieue toulousaine ; que des faits d'abandon à compter de l'ordonnance de nonconciliation ne peuvent être imputés à faute ; 3. si la réconciliation
Source officielleCour d'Appel
6253ca06bd3db21cbdd89d9d
29 mars 2007
29 mars 2007
MOTIFS : Sur la demande principale : Il est constant que postérieurement, aux premiers faits de violence dont elle se plaint et qui datent de 1999, les époux se sont réconciliés (cf ordonnance de
Source officielleciv2
607940ba9ba5988459c3d76c
6 janvier 1965
6 janvier 1965
DE SA DEMANDE EN DIVORCE, AUX MOTIFS QUE DES GRIEFS ANCIENS QU'ELLE AVAIT ARTICULES AVAIENT ETE EFFACES PAR LA RECONCILIATION DES EPOUX ET QUE LES GRIEFS NOUVEAUX NE JUSTIFIAIENT PAS LA DEMANDE, ALORS
Source officielleciv2
607940bb9ba5988459c3d8dd
19 mars 1965
19 mars 1965
POUVAIT LEGITIMEMENT CRAINDRE POUR SA VIE, LE FAIT QU'ELLE AIT, POSTERIEUREMENT, MAINTENU ET REPRIS LA COHABITATION N'IMPLIQUANT PAS, QUELLE QU'EN FUT LE DEGRE D'INTIMITE, RECONCILIATION DES EPOUX ALORS
Source officielleciv2
607941059ba5988459c3ff49
27 avril 1972
27 avril 1972
ADULTERE ET LE FAIT QUE L'UNIQUE TEMOIN NE L'EN AVAIT PENDANT LONGTEMPS PAS INFORME ; ATTENDU QUE POUR REJETER CETTE DEMANDE D'ENQUETE L'ARRET ENONCE QUE LA DATE DU FAIT ALLEGUE ANTERIEURE A UNE RECONCILIATION
Source officielleciv2
6079433e9ba5988459c41bb8
10 juillet 1975
10 juillet 1975
REPONDU A DES CONCLUSIONS PAR LESQUELLES IL AURAIT ETE DEMANDE A LA COUR DE RECHERCHER SI, A SUPPOSER ETABLIE SON INFIDELITE EN 1938, DAME L N'AURAIT PAS ETE FONDEE A EXCIPER DE L'EXCEPTION DE RECONCILIATION
Source officielleciv2
6137212bcd580146773f191d
14 mars 1990
14 mars 1990
-X... à leurs torts partagés, après avoir énoncé que l'attestation émanant de Mme Baudoin n'établissait nullement la réconciliation des époux à la suite de la liaison que Mme X... reconnaissait avoir eue
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2008:C101267
17 décembre 2008
17 décembre 2008
est reproché à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir prononcé le divorce des époux Y... aux torts partagés ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « Monsieur Y... ne pouvait opposer à son épouse une exception de réconciliation
Source officielleciv2
607940eb9ba5988459c3fa3c
2 décembre 1970
2 décembre 1970
SATISFONT L'UNE ET L'AUTRE AUX PRESCRIPTIONS DES ARTICLES 232 ET 306 DU CODE CIVIL; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE; SUR LE TROISIEME MOYEN : ATTENDU QUE, POUR REJETER L'EXCEPTION DE RECONCILIATION
Source officielleciv2
613720d7cd580146773eedb2
8 mars 1989
8 mars 1989
Ortolland, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que, pour écarter l'exception de réconciliation invoquée par Mme X..., l'arrêt confirmatif
Source officielleCNDA
ECLI:FR:CNDA:2021:21019250
30 décembre 2021
30 décembre 2021
Espérant venger ses parents et retrouver sa sœur, il s’est alors rapproché du groupe rebelle Libériens unis pour la réconciliation et la démocratie (Liberians United for Reconciliation and Democracy -
Source officielleCNDA
ECLI:FR:CNDA:2019:18049018
19 avril 2019
19 avril 2019
raisons de craindre d’y subir des persécutions.La Cour se réfère notamment au dernier rapport du Haut-commissariat des Nations unies aux droits de l’homme du 8 février 2019 intitulé Favoriser la réconciliation
Source officielleRéférés
688d9d66a7cb93066e4439e8
1 août 2025
1 août 2025
Par jugement contradictoire du 13 janvier 2025, le juge des contentieux de la protection a principalement: - prononcé la résolution du bail convenu entre l'association Le Centre de la Réconciliation et
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100823
6 juillet 2016
6 juillet 2016
conjugal en 2005 puisqu'elle était victime de violences de la part de son époux qui a été convoqué pour un rappel à la loi, elle est revenue au domicile conjugal et que postérieurement à cette réconciliation
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR03577
22 janvier 2019
22 janvier 2019
X... dit A..., et sous la rubrique "mentions légales", le nom de l'éditeur du site, Egalité & Réconciliation ; Attendu qu'en l'état de ces seuls motifs, dont il résulte que le service de communication
Source officielleciv2
61372660cd5801467742517b
2 mars 1994
2 mars 1994
est reproché à l'arrêt d'avoir prononcé le divorce des époux L., à leurs torts partagés, alors, d'une part, qu'en s'abstenant de rechercher si, comme l'y invitaient les conclusions de Mme L., une réconciliation
Source officielleciv2
61372183cd580146773f4696
5 juin 1991
5 juin 1991
Prisque, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le troisième moyen : Vu l'article 244 du Code civil ; Attendu qu'en raison de faits survenus ou découverts depuis la réconciliation
Source officielleciv2
6137210bcd580146773f088b
18 mai 1989
18 mai 1989
entrepris, son mari aurait continué à la fréquenter et que seule l'influence de sa mère pouvait expliquer qu'il eût poursuivi la procédure de divorce ; Mais attendu que pour rejeter l'exception de réconciliation
Source officielleciv2
6137219fcd580146773f54bc
27 novembre 1991
27 novembre 1991
valoir, comme le jugement infirmé l'avait retenu, que le grief de défaut de contribution aux charges du mariage avait été invoqué à l'appui d'une première procédure interrompue à la suite de la réconciliation
Source officiellePage 8 sur 102