Sur le rapport de M. Michon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M. [U] [S], et les conclusions de M.

février 2026 à laquelle la SARL SEO CARAIBES, non comparante et dûment excusée, s'en est remis aux pièces de la procédure, et Maître [M], substitué, conseil du SDC de la Résidence [Localité 1], s'en est rapporté

A cette date, la SCI “Société Civile Immobilière de la Charmeraie”, représentée par Madame [Z] [Q] épouse [I] en qualité de cogérante, s’en rapporte oralement à son assignation, sauf à actualiser la demande

Z... fait grief à l'arrêt de statuer ainsi, alors, selon le moyen : 1° / qu'en application des articles 785 et 910 du code de procédure civile, le rapport oral à l'audience est fait par le magistrat

des droits de l'homme, 513, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué ne mentionne pas que l'appel a été jugé à l'audience sur le rapport

premiers juges avaient motivé leur décision, s'agissant de la liquidation judiciaire de la société, en retenant qu'« il ressort des éléments de la cause, des déclarations du mandataire judiciaire et du rapport

de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué que le ministère public a précisé les motifs de son appel avant la lecture du rapport

la chambre ou un juge qu'il désigne doit faire à l'audience avant les plaidoiries un rapport oral qui expose l'objet de la demande et les moyens des parties ; que l'arrêt qui ne comporte aucune mention

Le juge-commissaire suppléant, entendu en son rapport oral, a donné un avis favorable à l'homologation du plan de redressement ; de même que le ministère public entendu en ses réquisitions.

Monsieur le juge-commissaire, entendu en son rapport oral, s'est prononcé en faveur de la résolution du plan de redressement et de la liquidation judiciaire de la SARLu A-D MECA.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a été rendu sans qu'il n'ait été procédé au rapport oral d'un conseiller, alors « que le rapport est une formalité substantielle, dont l'accomplissement doit

déduction faite de la provision de 1 000 euros en cas de règlement de cette dernière, en réparation de son préjudice avec intérêts au taux légal à compter du jugement, alors « que l'appel est jugé sur le rapport

avocat Me CHASSANG de la SCP SIGRIST & DARMON du barreau de PARIS DÉBATS à l'audience publique du 09 Juin 2010 tenue par Jean Michel DELENEUVILLE magistrat chargé d'instruire le dossier qui, après rapport

La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à disposition au greffe.

La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à disposition au greffe.

La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à disposition au greffe.

en vue de la prorogation de la période d'observation a été déposé par la SAS ALLIANCE mission conduite par Me [Y] [K] ; Il ressort du rapport oral du juge-commissaire que le renouvellement de la période

en vue de la prorogation de la période d'observation a été déposé par la SELARL AJRS mission conduite par Me [L] [J] ; Il ressort du rapport oral du juge-commissaire que le renouvellement de la période