Le redressement s'en trouve ramené à la somme de 2.443 € en cotisations et à celle de 263 € en majorations de retard (les majorations étant initialement de 1.351 € pour un rappel de cotisations de 12.749

2014 - et qui mentionnait uniquement « insuffisance de versement » comme motif de recouvrement - était insuffisamment motivée comme ne lui permettant pas de vérifier quelle activité donnait lieu au rappel

additionnelle due par l'établissement au titre des années 2010, 2011 et 2012 ; que, le 7 novembre 2013, elle a mis en recouvrement une somme de 337 634 euros correspondant au rappel de cotisations ; que

domicile ne peut pas avoir été « matériellement et mathématiquement » retourné au service des impôts des particuliers d’Orléans le 23 août 2021 ; - la mise en demeure du 30 juillet 2021 relative aux rappels

et 25 octobre 2022, la société d'assurance mutuelle (SAM) CAPMA-CAPMI, représentée par Me Chopin, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures, la décharge, en droits et pénalités, des rappels

ajoutée mis à sa charge au titre de la période du 1er juillet 2007 au 31 mai 2011, enfin, du rappel de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises mis à sa charge au titre de l'exercice clos en 2010

Il fait valoir que : - le rappel de cotisation a été déterminé en fonction du rapport sinistre/cotisation cumulé des trois exercices 2011 à 2013, en fonction des différents groupements de sociétaires

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR CONDAMNE LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS SAVARE A VERSER A L'URSSAF DU CALVADOS UN RAPPEL DE COTISATIONS ET LES MAJORATIONS

A B doit être regardé comme demandant au tribunal de prononcer la décharge de rappels de cotisation sociale généralisée auxquels il aurait été assujetti au titre des années 2015 et 2016.

rectification d'erreur matérielle de l'arrêt du 22 mai 1989, par lequel le Conseil d'Etat avait rejeté sa demande tendant à l'annulation du jugement du tribunal administratif de Bordeaux et à la décharge des rappels

Par la suite, une contrainte a été décernée à la SCP [C] [H] par l'Urssaf Aquitaine le 3 mai 2018, pour paiement de la somme de 11 163 euros au titre d'un rappel de cotisations et contributions de sécurité

Par un arrêt du 7 décembre 2022, la Cour a prononcé la décharge des rappels de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises et de taxe additionnelle à cette cotisation en totalité au titre de l'année

des Bouches du Rhône de deux recours tendant l'un à contester un titre de perception émis par l'ENIM (établissement national des invalides de la marine) d'un montant de 35 959,52 € représentant un rappel

exercices clos en 2011, 2012 et 2013, et mis à sa charge des rappels de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, de taxe additionnelle à cette cotisation et de frais de gestion au titre des années

[R] a fait l'objet d'un contrôle de l'URSSAF, lequel a abouti à un rappel de cotisations et de contributions de sécurité sociale, d'assurance chômage et d'AGS au titre de l'année 2020.

alors, selon le moyen : 1 / que la cour d'appel était uniquement saisie d'une opposition à contrainte délivrée par l'URSSAF à l'association Comité des fêtes de la ville d'Aimargues relative à un rappel

DECISION AJOUTE QUE RIEN DANS LES CONTROLES NE PERMET DE PENSER A UNE TENTATIVE DE FRAUDE DE LA SOCIETE LANCTUIT QUI A FACILITE, AU CONTRAIRE, LE TRAVAIL LONG ET MINUTIEUX DES CONTROLEURS ET QUE LE RAPPEL

UNE REDUCTION DES MAJORATIONS DE RETARD QUI LUI ETAIENT RECLAMEES, LA DECISION ATTAQUEE, APRES AVOIR RAPPELE QUE X...