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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-5

5fd987b998c91e77b725e40e

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

[Z], l'assemblée générale des copropriétaires a décidé d'effectuer les travaux de réalisation des gouttières.

Source officielle

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300623

Cassation

23 septembre 2020

23 septembre 2020

des présentes est soumise à l'obtention par l'acquéreur avant le 25 novembre 2015 d'un permis de construire pour la réalisation sur le bien objet de la présente la convention de l'opération suivante (

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300360

Cassation

25 juin 2020

25 juin 2020

d'un ouvrage s'étend aux constructions existantes techniquement indivisibles de l'ouvrage et incorporées à celui-ci ; qu'à cet égard, la réalisation d'un ouvrage qui fait peser un risque d'effondrement

Source officielle
CC

soc

613724a0cd58014677417100

Cassation

13 juillet 2005

13 juillet 2005

informé l'employeur que malgré l'aménagement réalisé sur le poste de travail, celui-ci restait inadapté à son état de santé, ajoutant "L'adaptation ne pourra être résolue valablement qu'après la réalisation

Source officielle
CC

civ3

613724b7cd58014677417c51

Cassation

24 mai 2006

24 mai 2006

X..., chargé d'une maîtrise d'oeuvre totale pour la réalisation d'un immeuble pour le compte de la SCI Vinbamon, engageait sa responsabilité civile au titre de la réalisation de cet immeuble ; que le rapport

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100495

Cassation

9 septembre 2020

9 septembre 2020

L'acquéreur fait grief à l'arrêt de déclarer son action irrecevable comme prescrite, alors « que la prescription d'une action en responsabilité ne court qu'à compter de la réalisation du dommage et non

Source officielle
CC

comm

ême reçu paiement par la caisse, laquelle, subrogée, a agic/Mme A

613721d3cd580146773f7cc5

Cassation

16 mars 1993

16 mars 1993

alors, selon le pourvoi, que toute convention doit être exécutée de bonne foi et qu'en l'espèce, sans contester la caution qu'elle avait donnée, elle avait fait valoir qu'en ne procédant pas à la réalisation

Source officielle
CC

soc

613722b3cd58014677400502

Cassation

23 mai 1996

23 mai 1996

avec l'accord au moins implicite de l'employeur; que l'employeur faisait valoir dans ses conclusions que le salarié, s'il revendiquait le paiement d'heures supplémentaires, n'en établissait ni la réalisation

Source officielle
CC

soc

613722b4cd58014677400613

Cassation

23 mai 1996

23 mai 1996

avec l'accord au moins implicite de l'employeur; que l'employeur faisait valoir, dans ses conclusions, que le salarié s'il revendiquait le paiement d'heures supplémentaires, n'en établissait ni la réalisation

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100001

Cassation

5 janvier 2022

5 janvier 2022

[T], et donc antérieure à la réalisation du préjudice, la cour d'appel a violé les articles L. 110-4 du code de commerce, dans sa rédaction applicable à l'espèce, et 2224 du code civil. » Réponse de

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300431

Cassation

25 mai 2022

25 mai 2022

aux conditions initiales avait été satisfaite, bien que cette circonstance ne les ait pas privés du droit d'interjeter appel pour demander qu'il soit à nouveau statué sur la demande principale en réalisation

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100665

Cassation

6 décembre 2023

6 décembre 2023

[S] dans la réalisation du geste technique opératoire sans répondre à ce moyen péremptoire, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 455

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200642

Cassation

15 juin 2023

15 juin 2023

L'arrêt, après avoir exactement rappelé que, pour entraîner la limitation ou l'exclusion de son droit à réparation, la faute de la victime conductrice doit avoir joué un rôle causal dans la réalisation

Source officielle
CC

cr

61372636cd58014677423d06

Cassation

5 mars 2002

5 mars 2002

237-5 à R. 237-11 du Code du travail n'a été respectée ni par Alain X..., ni par Jean-Claude Y..., préalablement à son exécution ; " considérant ainsi que tant Alain X..., compte-tenu de son rôle réel

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

6581ee063ea7c8c112520e83

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires : “Peuvent faire l'objet d'une association syndicale de propriétaires la construction, l'entretien ou la gestion d'ouvrages ou la réalisation

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

6595ae7ad8464dd181d6f175

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Les juges saisis d'une demande présentée dans les formes et conditions prévues à l'article 1343-5 du code civil peuvent, en accordant des délais, suspendre la réalisation et les effets des clauses de résiliation

Source officielle
CA

14e chambre

5fca70f731d16d5cb5b09e01

Appel

15 octobre 2020

15 octobre 2020

ayant les mêmes activités que celles exercées par la société Engie Energie Services (la société Engie), notamment au travers de son établissement Engie Réseaux, soit les activités de conception, réalisation

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fd9091e2a1730a18cd6262d

Appel

30 juin 2020

30 juin 2020

L'arrêt du 30 juin 2020 de la Cour d'appel de Paris statue sur les modalités d'exécution des garanties et les responsabilités des cautions dans le cadre de la défaillance du prêt, confirmant ou infirm

Résumé IA — à vérifier
CC

civ2

61372464cd580146774151c1

Cassation

20 septembre 2005

20 septembre 2005

la responsabilité civile d'un tiers peut être recherchée par l'employeur en cas d'accident du travail, c'est à la condition que celui-ci prouve que le tiers a commis une faute intervenue dans la réalisation

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300848

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

Le 27 juillet 2018, M. et Mme [Y], ont assigné à jour fixe Mme [O], Mme [H] et la SCP [M], en réalisation de la vente à leur profit. 4. M. [X] est intervenu volontairement à l'instance.

Source officielle