communication des documents suivants : 1) le compte administratif 2015 et ses annexes, dont l'état de la dette ; 2) la fiche 1288 M et la fiche de la Direction générale des finances publiques ; 3) le quorum

D'AVOIR REFUSE D'ANNULER LE PREMIER TOUR DE SCRUTIN QUI AVAIT EU LIEU LE 20 MARS 1979 POUR L'ELECTION DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE DE L'UNION COOPERATIVE AGRICOLE DE PICARDIE ET AU COURS DUQUEL LE QUORUM

Lorsqu'il existe trois associés gérants, cette règle doit s'interpréter comme étant la règle de quorum des deux tiers autorisant l'absence d'un associé gérant sur trois.

En l'absence de dispositions compétemment édictées fixant une règle de quorum propre à un organisme collégial, celui-ci peut valablement délibérer si la majorité de ses membres titulaires ou suppléants

Mme [R] [T] conteste les modalités de convocation des membres de la commission et soutient que le quorum n'a pas été respecté.

JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR DECLARE NUL LE PREMIER TOUR DE SCRUTIN AUQUEL IL AVAIT ETE PROCEDE LE 29 JUIN 1970 POUR L'ELECTION DE DELEGUES DU PERSONNEL DE LA SOCIETE AVON COSMETICS ET AU COURS DUQUEL LE QUORUM

LA LISTE DE SIX CANDIDATS " OUVRIERS " REPRESENTES PAR LA CGT, ET DECLARE QU'IL Y AVAIT EU VALABLEMENT LIEU A UN SECOND TOUR DE SCRUTIN AFIN D'ELIRE UN DELEGUE " EMPLOYE ", ALORS, D'UNE PART, QUE LE QUORUM

général de La Poste à sa demande de copie des documents suivants : 1) l’extrait du procès‐verbal de la commission administrative paritaire (CAP) du 12 janvier 2016 concernant le demandeur, précisant le quorum

Lorsque le quorum n'est pas atteint, une nouvelle convocation est envoyée dans le délai de quinze jours aux membres du conseil, qui siège alors valablement, quel que soit le nombre des membres présents

FONDATION), ET CE, EN VERTU D'UNE DELIBERATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE PRISE DANS LES CONDITIONS DES ARTICLES 40 ET 41 CI-APRES" ; QUE LE VOTE DU 28 MARS 1972 N'AYANT PAS SATISFAIT AUX CONDITIONS DE QUORUM

It regained the minimum quorum of judges on the last-mentioned date and additional judges were appointed in the following months.

ORDINAIRE AVAIT ETE ATTEINT ", PUISQU'APRES L'ANNULATION DE LA LISTE CFT LE QUORUM NE POUVAIT S'APPRECIER QU'APRES DE NOUVELLES OPERATIONS ELECTORALES NE PORTANT PAS SUR LA LISTE CFT ; MAIS ATTENDU

Il soutient que le conseil municipal n'a pu valablement délibérer pour la désignation de son délégué et de ses suppléants, faute de quorum prévu par l'article L.2121-17 du code général des collectivités

POYARD, NOTAIRE A NANTUA, ETAIT ABSENT ; QU'AINSI LE QUORUM EXIGE PAR LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 4 DU DECRET DU 7 JANVIER 1942 N'ETAIT PAS ATTEINT ET LA COMMISSION COMMUNALE DE REMEMBREMENT DE CORVEISSIAT

. - Lorsque le quorum prévu à l'alinéa précédent n'est pas atteint, une nouvelle convocation est envoyée dans le délai de huit jours aux membres de la formation qui siège alors valablement si la moitié

soutient que : En ce qui concerne la décision de révocation : - l'arrêté attaqué est entaché d'une incompétence de l'auteur de l'acte ; - il est entaché d'un vice de procédure dès lors que le quorum

DU PROTOCOLE PREELECTORAL, ET QUE CETTE CIRCONSTANCE AVAIT PU INFLUENCER LE RESULTAT DU SCRUTIN, L'ECART ENTRE LES DEUX LISTES EN PRESENCE DANS LE PREMIER COLLEGE N'AYANT ETE QUE D'UNE VOIX, ET LE QUORUM

DU DELEGUE SUPPLEANT QUI AVAIENT ETE PROCLAMES ELUS DANS LE COLLEGE ETDAM A LA SOCIETE D'EBENISTERIE DE LUSSAC A L'ISSUE DU PREMIER TOUR DE SCRUTIN LE 24 MARS 1976, AU MOTIF QUE DANS CE COLLEGE LA QUORUM