; qu'ainsi, méconnaît les exigences de l'article L. 16- B du Livre des procédures fiscales et le principe de la séparation des pouvoirs, l'ordonnance attaquée qui, s'agissant d'une décision d'une quinzaine

cette société, il contribuait à la diffusion des abonnements ; que, dans le cadre de ses fonctions, il assurait le paiement des rémunérations du personnel ; qu'il payait ainsi les commissions de la quinzaine

désigné par ordonnance de M. le premier président en date du 14 avril 1993" ; "alors que les conseillers de la cour d'appel sont désignés par ordonnance du premier président pendant la première quinzaine

..., père de deux enfants en résidence alternée, a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale en sollicitant que cette prestation soit servie à chacun des parents, en alternance et par quinzaine

journal de banque de l'agence d'Epernon et en contrepartie, ont été régulièrement mentionnées dans ce document comptable, des dépenses qui tenaient à l'activité de l'entreprise, à savoir des achats de quincaillerie

Jean Mille, qui circulait à bord de sa Peugeot 505 sur le CD 250 en provenance de La Roche Mabile, s'est arrêté au panneau "Cédez le passage" à l'intersection avec la RN 12, qu'il a laissé passer une quinzaine

démissionnaires et d'une procédure pénale pour vol ,et signé par la gérante en pleurs ; qu'enfin, les mêmes représentants avaient interdit à la nouvelle gérante de leur régler les salaires de la première quinzaine

locataire-gérant quitte les lieux ; de sorte qu'en décidant, en l'espèce, de condamner la SCI Immo horizon 2000 à payer des sommes correspondant aux salaires des mois de mars et avril 2016 et de la première quinzaine

a été commis par effraction au domicile de Pierre Z..., vol au cours duquel ont été dérobés un magnétoscope, deux appareils photos, une cinquantaine de cassettes audio, une vingtaine de CD et une quinzaine

par cette dernière, la cour d'appel a violé les articles L. 143-13 et suivants du Code de commerce et 25 du décret du 27 décembre 1985 ; 2 / que la surenchère du dixième doit être formée dans la quinzaine

cour d'assises, qu'après la levée de la mesure de confinement à partir du 11 mai 2020, la reprise des travaux de la cour d'assises des Alpes-Maritimes n'a pu être envisagée qu'à partir de la deuxième quinzaine

Caisse d'Epargne qui ne se prévalait que de deux opérations frauduleuses, a qualifié d'habituel le comportement du salarié, généralisé à l'ensemble des vendredis qui étaient à la veille d'une nouvelle quinzaine

Corrine ROUX, avocat de l’association ROUX PIQUOT-JOLY, avocats au Barreau de VERSAILLES, Vestiaire : 419 DÉFENDERESSE MENUISERIES RENE MARTINON, S.A.S. exeçant sous l’enseigne “Menuiseries quaincailleries

télésiège géré par le Syndicat intercommunal à vocation unique de Vallouise-Pelvoux (le syndicat) ; que, peu après l'embarquement des skieurs, le télésiège s'est immobilisé laissant ceux-ci à une quinzaine

moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 2 avril 1998) que la société anonyme Nivoliers-Steiner (la société) exploitant un fonds de commerce de quincaillerie

], assurée auprès de la société Aviva assurances, aujourd'hui dénommée Abeille IARD et santé ; - les lots plâtrerie, faux-plafonds, isolation thermique, charpente en bois, menuiserie en bois et quincaillerie

la société venderesse leur avait dissimulé la présence à proximité de leur logement d'une installation classée pour la protection de l'environnement, dont l'activité avait débuté dans la première quinzaine

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Quinssaines à sa demande de