During the following break the pupils reported the incident to me and I reported it to the authorities. A class teacher gave pupils I.D., N.K. and L.R. oral warnings. Pupil D.

Christophe et Andréa ont alors été admis à titre provisoire en qualité de pupille de l'Etat.

During S.K.’s absence several pupils, including Derenik G., had had a fight and hit each other.

que par testament en date du 24 novembre 1977, Désirée X... a légué au département de la Nièvre un portefeuille de titres et de valeurs mobilières à charge pour lui de verser 1 000 francs à chaque pupille

Gérard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 avril 1998 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de l'Association départementale des pupilles de l'enseignement

He therefore returned to the school but was isolated from the other pupils ostensibly on grounds of his own personal safety. 2.

pupils, but not less than 10 or more than 25; c)     a class in the secondary school has on average 25 pupils, bur not less than 10 or more than 30; d)     a ... high school class has

_____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 JUIN 2024 L'Association départementale des pupilles

Claude Y... et autres soutiennent que cet accident, causé, selon eux, par une erreur de conduite commise par Stéphane X..., confié en qualité de pupille de l'Etat à la tutelle du service de l'aide sociale

par laquelle l'attaché des services extérieurs de la direction de l'action sociale, de l'enfance et de la santé du DEPARTEMENT DE PARIS a opposé un refus à sa demande de consultation du dossier de pupille

d'un originaire du Territoire de la République française, en exposant d'une part qu'une décision administrative individuelle du 30 octobre 1953 l'avait admise dans un foyer de Maradji comme métisse et pupille

. ; Sur le moyen unique, qui est recevable : Vu l'article L. 224-4, 1 , du Code de l'action sociale et des familles ; Attendu qu'aux termes de ce texte, sont admis en qualité de pupille de l'Etat

The School Committee which is composed of three representatives of the teachers, three parents and three pupils and the director of the school, represents parents and pupils in certain school matters.

donné naissance le 25 septembre 1985 à un enfant prénommé Philippe qu'elle a confié aux services de l'action sociale ; qu'elle a demandé le 9 janvier 1986 son admission dans ce service en qualité de pupille

duquel la procédure n'est pas engagée, n'est plus titulaire de l'autorité parentale ou a remis volontairement l'enfant au service de l'aide sociale à l'enfance en vue de son admission en qualité de pupille

Such a practice allegedly resulted in 83,5%   of pupils   placed in “G.S.” being of Roma origin and 95,1% of pupils placed in “T.A.” being non-Roma.

Vu la requête, enregistrée le 25 juillet 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC DU GARD (A.D.P.E.P.), ayant

According to the relevant provision, neutrality implied, in particular, respect for the philosophical, ideological or religious convictions of parents and pupils.