leur demande que du rapport d'enquête sociale que ceux-ci, même s'ils sont intelligents et réfléchis sont " en souffrance en écho avec leur mère " ; qu'ils rejettent de façon violente la fonction paternelle

D'AVOIR A CONSTITUER, A POSTERIORI, LEUR DEFENSE, PUISSENT JUSTIFIER LE REJET DE "L'EXCEPTION"; ALORS QUE, D'AUTRE PART, LOIN D'ETRE IMPRECISE AU REGARD DE L'ARTICLE 340-1, 1.

de protection, de descendre dans une cuve d'acide sulfurique présentant une fuite, afin d'accéder à la vanne de fermeture; que, s'étant laissé glisser à un endroit où le bac de rétention, aménagé en puisard

Ces éléments ont une force probante suffisante pour caractériser le lien de paternité de M. [H] [B] de M. [Y] [W].

ses déclarations recueillies par les experts et les praticiens ont été très variables et n'ont pas repris les termes de la plainte initiale, Z... renvoyant tour à tour les adultes aux injonctions paternelles

Y... pour son activité et sa responsabilité au sein de la société Rycovet France en précisant : "sans que ces rémunérations puissent être considérées comme des salaires ni comme un contrat de travail

La Cour note que le requérant a intenté une action en reconnaissance de paternité à l’égard de F. en 1999, quand elle avait déjà 11   ans.

X..., et son assureur, les Assurances du groupe de Paris, aux droits desquelles se trouve la compagnie La Paternelle ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir débouté La Concorde de sa demande

Michel X... et son épouse, Mme Y..., font grief à l'arrêt attaqué (Paris, 18 octobre 2007) d'avoir accordé aux grands parents paternels un droit de visite sur leurs deux petits enfants, Roselyne et Romain

devait avoir lieu hors la présence des grand-parents paternels, sauf autorisation exceptionnelle donnée par l'équipe du " lieu-rencontre parents-enfants ", . que le rapport global des opérations sera

n'avaient pas été levées puisqu'il résultait du rapport d'enquête du 9 mai 2001 de l'inspection du travail que "les protections grillagées étaient insuffisantes notamment au niveau des passerelles d'accès

Dès le lendemain, il assigna le père légal de N. afin d’obtenir l’annulation de sa reconnaissance de paternité, faire constater sa paternité à l’égard de N. et, à titre subsidiaire, qu’il lui soit donné

Or, madame X... n'établit nullement qu'il serait de l'intérêt de sa fille de s'opposer au droit de visite de la grand-mère paternelle.

Le requérant aurait en effet été un homme puissant et il aurait été impliqué dans des activités criminelles.

RENOULT, Vu le jugement du tribunal de grande instance de PONTOISE du 3 juin 2014 ayant, notamment : - constaté l'expiration du délai quinquennal d'exercice de l'action en contestation de paternité

La résidence du mineur a été fixée chez la mère et le droit de visite paternel organisé en lieu neutre par une ordonnance de non conciliation rendue le 17 mai 2001 qui devait être confirmée par arrêt de

Par jugement du 5 juillet 2011 cette même juridiction a maintenu la résidence habituelle de Clovis au domicile maternel mais a modifié les accueils paternels pour tenir compte du déménagement de Mme X.

22 JUILLET 1969, DE L'AVOIR DECLARE, " AU SENS DE LA LOI ALLEMANDE DU 19 AOUT 1969 ", PERE DE CETTE ENFANT, ALORS, SELON LE MOYEN, QUE " LES JUGES DU FOND, S'ILS DEVAIENT EFFECTUER LA RECHERCHE DE PATERNITE