Le bénéficiaire d'une autorisation de service à temps partiel pour raison thérapeutique peut être autorisé à suivre une formation au cours de laquelle est dispensé un enseignement professionnel incompatible avec un service à temps partiel s'il en fait

Article 13-13

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Le bénéficiaire d'une période de service à temps partiel pour raison thérapeutique peut être autorisé, à sa demande, à suivre une formation au cours de laquelle est dispensé un enseignement professionnel incompatible avec un service à temps partiel s'il

Article 4

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de santé, les candidats doivent : 1° Etre titulaires d'un diplôme, certificat ou autre titre permettant d'exercer l'une des professions mentionnées à l'article 1er du décret du 18 août 1995 susvisé ; 2° Avoir exercé pendant au moins quatre ans à temps

Article R3122-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 66 > 19

Code des transports

Les conditions d'aptitude professionnelle mentionnées à l'article L. 3120-2-1 peuvent être constatées par la production de toute pièce de nature à établir une expérience professionnelle d'une durée minimale d'un an, à temps plein ou à temps partiel pour

Article R3123-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 38 > 95

Code des transports

Article 3

—

Les stages "jeunes volontaires" ont une durée de six mois à un an à temps plein. Ils sont ouverts aux jeunes sans emploi âgés de dix-huit ans à vingt-six ans à la date d'entrée en stage.

Article R6152-924

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 32 > 10

Code de la santé publique

Le praticien associé peut bénéficier d'un congé parental d'éducation à temps plein, non rémunéré, pour élever son enfant, selon les modalités prévues à l'article R. 6153-13.

Article R5125-37-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 53 > 94

Code de la santé publique

L'arrêté mentionné au dernier alinéa de l'article L. 5125-15 fixe le nombre requis de pharmaciens adjoints, en fonction de l'importance de l'activité globale de l'officine sur l'année précédente, en équivalents temps plein.

Article R6145-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 15 > 33

Code de la santé publique

Aucun paiement d'honoraire ne peut être réclamé aux patients hospitalisés, en sus du tarif de prestation ou de séjour, sauf pour les actes pratiqués dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers à temps plein.

Article 30

—

Pour l'application de l'article L. 513-8 du code général de la fonction publique, les candidats au détachement dans le corps des psychologues de l'éducation nationale doivent justifier de l'un des titres ou diplômes requis pour la nomination des psychologues

Article R241-0-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 47 > 12

Code de la sécurité sociale

plein.

Article 1

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Les travailleurs salariés des professions non-agricoles qui suivent un stage dit "de conversion" à temps plein perçoivent une rémunération déterminée conformément au tableau ci-dessous, sous réserve du minimum figurant au même tableau :

Article 12

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Le personnel d'enseignement, dont les membres sont affectés à l'école à temps plein ou n'assurent leurs fonctions qu'à titre d'occupation accessoire, comprend : Des professeurs et chargés de cours. Des conférenciers. Des chefs de travaux pratiques.

Article 3

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Les stages Jeunes volontaires ont une durée de six mois à un an à temps plein. Ils sont ouverts aux jeunes sans emplois âgés de dix-huit ans à vingt-cinq ans inclus à la date d'entrée en stage.

Article 14

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Lorsque, en application de l'article 12 du décret susvisé du 14 juin 1969, les stagiaires perçoivent un acompte mensuel, cet acompte est égal à 90 p. 100 du S.M.I.G. pour un stage à temps plein.

Article 10

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I. - Les frais de personnel payés et acquittés par le bénéficiaire, nécessaires à la réalisation du projet et comportant un lien démontré avec celle-ci, sont éligibles. 1° Pour les personnels affectés à temps plein au projet concerné, les pièces sont

Article D5132-10-5-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 99 > 17

Code du travail

Une entreprise d'insertion peut conclure des contrats à durée indéterminée mentionnés à l'article D. 5132-10-5 dans la limite de 20 % du nombre de postes de travail d'insertion occupés à temps plein fixés par la convention.

Article D5132-26-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 99 > 19

Code du travail

Une association intermédiaire peut conclure des contrats à durée indéterminée mentionnés à l'article D. 5132-26-9, dans la limite de 20 % du nombre de postes de travail d'insertion occupés à temps plein fixés par la convention.

Article 75

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Le directeur peut, à tout moment, faire procéder aux enquêtes nécessaires en vue de s’assurer que les conditions auxquelles est subordonnée l’autorisation d’exercice d’une fonction à mi-temps sont réunies.

Article D312-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 73 > 35

Code de l'action sociale et des familles

Toutes les fois que cela est possible, les enfants ou adolescents demeurent hébergés dans leur famille et sont accueillis, à temps partiel ou à temps plein, dans un établissement scolaire ordinaire.

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