Article D5132-10-5-2 · Code du travail — CodexAI
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D5132-10-5-2
Article D5132-10-5-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 99 > 17
Code du travail
En vigueur
Depuis le 1 septembre 2021
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Texte de l'article
Une entreprise d'insertion peut conclure des contrats à durée indéterminée mentionnés à l'article D. 5132-10-5 dans la limite de 20 % du nombre de postes de travail d'insertion occupés à temps plein fixés par la convention.
Articles cités dans le texte
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