LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 99 > 17
Décisions mentionnant Article D5132-10-5-2 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Précisions sur la procédure issue de l’article L. 600-5-2 du code de l’urbanisme
Des dispositions de l’article L. 600-5-2 du code de l’urbanisme, il résulte qu’une requête distincte tendant à l’annulation d’un permis de construire modificatif, d’une décision modificative ou mesure de régularisation, est irrecevable si cet acte a été produit dans le cadre de l’instance dirigée contre le permis initial à l’exception des requêtes introduites par un tiers. L’article L. 600-5-2 du code de l’urbanisme précise que : « Lorsqu'un permis modificatif, une décision modificative ou une m …
Nowakowskismes n°10 - Demain le travail
Nowakowskismes n°10 - demain le travail À l’heure où numérique rime avec dématérialisation, il faut nous rendre à l’évidence - dématérialisation n’est qu’une surface qui cache une réalité qui n’a rien d’immatériel ! Rappelons déjà que notre environnement numérique est essentiellement matériel. Il n’existerait pas sans les câbles sous-marins, les terres rares, les minerais, les data centers,… Ils sont tout simplement nécessaires au fonctionnement de l’économie du numérique. Nous sommes en eff...
5e Chambre
5fdb81cab141e7603a74ca6a
proposition de loi modifiant le code du travail et relative à la négociation sur l'aménagement du temps de travail