clause de non-concurrence litigieuse sans répondre aux conclusions d'appel de la société Sokiway faisant valoir que la clause litigieuse pouvait être déclarée applicable dans les limites du secteur prospecté

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 avril 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de l'Isère à sa demande de communication des études prospectives

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 septembre 2016), que, pendant plusieurs années, la société DGR Imprimeur (la société DGR) a assuré l'impression de catalogues et prospectus

X..., embauché le 22 août 1987 en qualité de prospecteur-démarcheur par la société Plein Vent voyages, a été licencié le 12 novembre 1992 pour faute grave; que, contestant le motif de son licenciement

que l'UNSA forte de ses 365 000 membres, prend à sa charge toute l'assistance nécessaire à un bon fonctionnement syndical notamment en termes de formation, d'assistance juridique, de propagande, prospective

rechercher comme elle y était invitée, si l'établissement bancaire avait informé l'emprunteuse sur le risque de variabilité du coût, du risque de dégradation des taux variables, et présenté des données prospectives

statué comme il l'a fait, alors, selon les moyens : 1 / qu'ayant considéré qu'il n'était pas justifié que les trois salariés qui disposaient d'un véhicule de l'entreprise partaient "tous les jours" prospecter

A..., lui interdisant de prospecter de nouveaux clients sur Bordeaux et la CUB; que, par lettre du 14 septembre 1991, le salarié a pris acte de la rupture du contrat de travail; qu'il a ensuite saisi

désirant assister aux championnats internationaux de France de tennis, et à la disposition des lieux, le Préfet de police de Paris était fondé à réglementer la distribution et la vente des journaux et prospectus

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 octobre 2004), que M X..., généalogiste à la société Coutot-Roehring, affecté à l'agence de Marseille comme prospecteur-régleur

Y... a été embauché, le 1er novembre 1987, par la société Coreda, en qualité de responsable de développement, avec mission notamment de prospecter la clientèle; qu'il a été licencié le 2 mars 1989 pour

procédure pénale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a condamné les requérants du chef d'injures raciales envers la communauté catholique ; "aux motifs que le personnage représenté sur les prospectus

celle-ci s'est constituée partie civile contre X, non seulement du chef de recel de faux mais également du chef d'usage de faux; que l'usage de faux visait notamment Tricaud, co-associé de la société Prospective

demande annexé au présent arrêt : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil des prud'hommes de Lyon, 23 mai 1997), que Mme X... a travaillé du 16 août 1995 au 28 novembre 1995, en qualité de prospecteur

en demande annexé au présent arrêt : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil des prud'hommes de Lyon, 23 mai 1997), que Mme X... a travaillé du 28 août 1995 au 31 octobre 1995 en qualité de prospecteur

, par ailleurs, que les carences de l'employée dans l'exécution de ses missions avaient rendu nécessaire une remise en ordre de son service en particulier pour lister les références clients et des prospects

l'arrêt du 25 juillet 1980 relevait uniquement une violation de l'article UC/7-1° du règlement d'urbanisme sur la marge de recul de la construction par rapport aux fonds voisins, ce qui concerne le prospect

X... sur le même secteur sans tenir compte du fait que celui-ci devait prospecter un secteur double, et en refusant de prendre en considération le chiffre d'affaires réalisé par son successeur sur un secteur