"aux motifs que les deux plaignantes ne peuvent faire la confusion entre un geste médical et un geste malhonnête, voire déplacé, entre un questionnaire se rapportant à un examen clinique et des propos

à leur qualité, aux pratiques prétendument illicites qu'elle met en oeuvre et aux diverses collusions que la société SRP lui impute » ; qu'en se prononçant ainsi, tout en ayant seulement relevé des propos

ces ''exemples concrets'' prétendument invoqués par le salarié pour justifier ses propos excessifs, insultants et diffamatoires à l'encontre de M.

à une religion ou une origine déterminée, tandis qu'il résulte de ses propres constatations (arrêt, p. 20, n° 31) que les propos litigieux du premier passage visaient le groupe de personnes immigrées

devant les collègues d'une mise à pied conservatoire, à propos de faits partiellement reconnus par la salariée ; qu'en jugeant le contraire, la cour d'appel a violé les articles L. 1152-1 et L. 1154-1

d'instruction ne peut être vu comme attentatoire aux droits de la défense des inculpés comparaissant actuellement devant la Cour, dans la mesure où aucun d'eux ne fait la démonstration de ce que les propos

traduisant la volonté de porter atteinte aux intérêts de la société Optique Saint-Louis pour orienter leurs patients sur des centres optiques concurrents et que les propos tenus ne caractérisaient pas

liées ou apparentées au directeur, ont fait l'objet de promotions ; que le but poursuivi par les auteurs de la diffusion du tract d'attirer l'attention sur une telle situation est légitime ; que les propos

Licencié le 9 décembre 2015, pour faute grave, en raison des propos insultants tenus, lors de cet échange électronique, à l'encontre de son supérieur hiérarchique et de son remplaçant, M.

pas en eux-mêmes des faits diffamatoires n'interdit pas l'invocation de la corrélation de l'injure avec le contexte factuel, même si les faits diffamatoires ne sont pas inclus expressément dans les propos

terminal, créditant immédiatement son propre compte, puis n'étant débité que le 10 du mois suivant puisqu'il avait souscrit un contrat avec débit différé ; qu'à cette date, il n'avait pas la provision

Z... parlaient d"'insultes" et d"'injures" et que ce dernier a clairement imputé à Mlle Y... la responsabilité de tels propos, a ainsi dénaturé les attestations et, partant, violé l'article 1134 du Code

de la première puisse être invoquée à propos de la solution de la seconde ; Mais attendu que la cour d'appel, répondant aux conclusions, a exactement énoncé que, selon l'article L. 122-14-4 du Code

juin 1979 à laquelle assistaient les parents des usagers de cette institution, lesquels avaient été choqués par cette intervention, la cour d'appel ne pouvait légalement se borner à retenir que les propos

[S] [D] et la société [2], dont ce dernier est directeur de la publication, pour diffamation publique envers un particulier, en l'espèce pour avoir publié les propos suivants sur le site internet de [2

Des difficultés sont apparues entre les parties à propos de l'utilisation d'un logiciel de contrôle des départs, la société Twin Jet soutenant que la société Aviapartner devait utiliser le logiciel prévu

El B... et Philippe Z... doivent bénéficier de l'immunité fonctionnelle de juridiction invoquée par eux dont la levée a été refusée à la partie civile ; "et aux motifs propres que "les déclarations

une peine de 20 000 francs d'amende ainsi qu'à réparation civile ; " aux motifs que " le fait que Mme Y... tout comme son mari se soit abstenue de faire état de la détention par eux de titres à propos