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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
12 592 résultats pour « produits sanguins »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article R232-67-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 38 > 62
L'échantillon sanguin est acheminé et analysé dans les conditions prévues par les normes internationales.
Article 5
Missions du centre de transfusion sanguine des armées A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L1221-2, Art. L1221-6, Art. L1221-10, Art. L1221-10-1, Art. L1221-10-2, Sct.
Article R1222-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 66 > 81
Dans les établissements de transfusion sanguine, les personnes énumérées à l'article R. 1222-21 peuvent effectuer, en vue d'examens de biologie médicale et sur prescription médicale, des prélèvements de sang veineux ou capillaire au lobule de l'oreille
Article 1
Est approuvée la modification du schéma d'organisation de la transfusion sanguine de la région Ile-de-France annexée au présent arrêté.
Article ANNEXE 1 bis
DOSSIER DE DEMANDE D'AGRÉMENT DES SITES DE TRANSFUSION SANGUINE Section 1 : Présentation générale du centre de transfusion sanguine des armées
Article 18
. - Les dispositions du présent article, autres que celles qui sont relatives aux compétences de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé et qui entreront en vigueur dans les conditions prévues à l'article 29, entreront en vigueur
Article D1221-53
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 90
et comme un établissement de transfusion sanguine.
Article D2323-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 49 > 59
Les candidates aux dons anonymes et aux dons personnalisés de lait maternel font l'objet de tests obligatoires de dépistage sanguins de maladies transmissibles.
Article L1221-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 68 > 44
Les victimes de préjudices résultant de la contamination par le virus de l'hépatite B ou C ou le virus T-lymphotropique humain causée par une transfusion de produits sanguins ou une injection de médicaments dérivés du sang réalisée sur les territoires
réalisés dans un service d'un établissement public de santé ou d'un établissement de santé privé d'intérêt collectif, un centre d'information, de dépistage, de diagnostic des infections sexuellement transmissibles, un établissement de transfusion sanguine
Article ANNEXE 1
DOSSIER DE DEMANDE D'AGRÉMENT DES ÉTABLISSEMENTS DE TRANSFUSION SANGUINE Section 1 : Présentation générale de l'établissement de transfusion sanguine de l'Etablissement français du sang
Article R1335-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 48 > 13
biologique ; b) Produits sanguins à usage thérapeutique incomplètement utilisés ou arrivés à péremption ; c) Déchets anatomiques humains, correspondant à des fragments humains non aisément identifiables.
Article R1222-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 55 > 40
La responsabilité médicale du prélèvement mentionnée à l'article L. 1221-3 et la responsabilité de la sécurité des donneurs sont assurées par le responsable médical du prélèvement de l'établissement de transfusion sanguine.
Article 6
La commission consultative de la transfusion sanguine se réunit chaque fois qu'il est nécessaire sur convocation du ministre chargé de la santé. Elle tient, au moins, deux réunions par an.
Article R1222-58-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 43 > 99
Le centre de transfusion sanguine des armées est tenu de se conformer aux conditions techniques, sanitaires et médicales définies aux articles R. 1222-35 à R. 1222-39.
Article R232-67-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 42 > 38
Indépendamment du respect des exigences posées aux paragraphes 1 et 2 ci-dessus, un prélèvement sanguin ne peut concourir à l'établissement du profil biologique que s'il est réalisé :
Article R235-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 06 > 84
Le prélèvement sanguin mentionné au troisième alinéa du I de l'article R. 235-6 est conservé dans un tube étiqueté et scellé par un officier ou agent de police judiciaire.
Le certificat de capacité pour effectuer des prélèvements sanguins prévu à l'article R. 4352-13 du code de la santé publique est délivré aux candidats ayant réussi aux trois épreuves suivantes :
Article L1222-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 28 > 12
Le schéma directeur national de la transfusion sanguine est arrêté par le ministre chargé de la santé, après avis du ministre de la défense, sur la base du projet préparé par l'Etablissement français du sang.
Article R235-8
En cas de décès du ou des conducteurs impliqués, le prélèvement des échantillons sanguins est effectué dans les conditions fixées par l'article R. 235-5 et par le II de l'article R. 235-6.
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