Article R232-67-3 · Code du sport — CodexAI

Recherche Jurisprudence Codes Citations IA

Codes de loi›Code du sport›Partie réglementaire - Décrets›LIVRE II : ACTEURS DU SPORT›TITRE III : SANTÉ DES SPORTIFS ET LUTTE CONTRE LE DOPAGE›Chapitre II : Lutte contre le dopage›Section 3 : Agissements interdits, contrôles et enquêtes›Sous-section 1 : Organisation des contrôles›Paragraphe 2-1 : Etablissement du profil biologique des sportifs entrant dans le champ de l'article L. 230-3›R232-67-3

Article R232-67-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 42 > 38

Code du sport

En vigueurDepuis le 1 janvier 2014

Poser une question sur cet article

Texte de l'article

Indépendamment du respect des exigences posées aux paragraphes 1 et 2 ci-dessus, un prélèvement sanguin ne peut concourir à l'établissement du profil biologique que s'il est réalisé :

PrécédentArticle R232-67-27 SuivantArticle R232-67-4

← Retour au Code du sport