Joseph Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 juin 1999 par la cour d'appel de Paris (18e Chambre civile, Section D), au profit : 1 / de M. Gilles X..., 2 / de M.

faisait valoir que l'expert n'avait pas fait procéder à l'analyse des particules retrouvées sur son fonds et qu'il n'avait pas jugé utile de mettre la cheminée en action lors de son expertise, ce qui privait

Z..., épouse A..., demeurant ensemble Logis de Connétable, 16320 Gurat, en cassation d'un arrêt n° 00783 rendu le 19 juin 2000 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section A), au profit

fondamentales et l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 3 / que toute personne morale ou physique qui a la possession de l'invention, avant la date de dépôt ou de priorité du brevet, a

à titre de dommages-intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail en raison de la modification unilatérale de son ancienneté, - 20'408 € à titre de dommages intérêts pour violation de la priorité

douanes fait grief à l'arrêt d'annuler l'AMR alors, selon le moyen, que pour le classement tarifaire de marchandises en considération de leur fonction, la position la plus spécifique, qui doit avoir priorité

forme mutuelle et à cotisations variables, dont le siège est à Niort (Deux-Sèvres), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 janvier 1992 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, section 1), au profit

Spa responsable des dommages résultant de la défaillance des groupes électrogènes, a, notamment, condamné la société Nautech au profit de la société Turtle, condamné la société [...]

entraîne sa caducité ; qu'à défaut d'avoir recherché, comme elle y était invitée, si le matériel mis à disposition de la société La Table de Fred n'avait pas perdu toute valeur au fil des années, ce qui privait

payer à l'intéressée diverses sommes à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, indemnité pour non-respect de la procédure et pour non-respect de la mention de la priorité

payer à l'intéressé diverses sommes à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, indemnité pour non-respect de la procédure et pour non-respect de la mention de la priorité

payer à l'intéressée diverses sommes à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, indemnité pour non-respect de la procédure et pour non-respect de la mention de la priorité

payer à l'intéressée diverses sommes à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, indemnité pour non-respect de la procédure et pour non-respect de la mention de la priorité

Molsheim, domicilié en ses bureaux cité administrative, 1, place du Marché à Molsheim (Bas-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 2 février 1993 par la cour d'appel de Colmar (1ère chambre civile), au profit

office France, dont le siège est rue de l'Ancien Marché, Cedex 69, 92047 Paris La Défense, en cassation d'un arrêt rendu le 14 octobre 1994 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre section B), au profit

signalisation rouge n'est pas établi ; qu'il est clair toutefois qu'il circulait à une vitesse supérieure à celle qui était autorisée ; qu'il n'en reste pas moins que Z... bénéficiait du droit de priorité

X... une somme à titre de dommages-intérêts pour violation de la priorité de réembauchage, alors, selon le moyen : 1 ) que l'embauche de stagiaires ne peut pas être prise en considération pour déterminer

X... une somme à titre de dommages-intérêts pour violation de la priorité de réembauchage, alors, selon le moyen : 1 ) que l'embauche de stagiaires ne peut pas être prise en considération pour déterminer