CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

249 310 résultats pour « primes de vente »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 1

6162b8cfefb73d2e55750e44

Appel

18 avril 2013

18 avril 2013

* * * Le 15 février 2007, l'indivision [J] [T] et [C] [T] a confié un mandat exclusif à la société Primm aux fins de vente d'un bien immobilier situé à [Adresse 7] au prix de 3 200 000 €.

Source officielle

Page 8 sur 12466

← PrécédentSuivant →
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11368

Cassation

21 novembre 2018

21 novembre 2018

Y... a refusé d'assurer l'animation d'un point de vente sur Dieppe en faisant valoir le caractère peu opportun de ce déplacement ; Que même s'il existait entre M.

Source officielle
CC

comm

6137240bcd58014677411890

Cassation

18 février 2003

18 février 2003

X... ayant accepté le 28 août 1995 de restituer le navire au CGI en vue de sa vente, et le prix de vente, s'élevant à 900 000 francs, étant venu en déduction des sommes dues au CGI ; que M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

660f950ca40f8b0008cb777d

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

KING IMMOBILIER, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Sabrina LA MARRA - SCHWARZ, avocat

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

615e0e2cc25a97f0381f52f5

Appel

5 février 2014

5 février 2014

Il y a une prime par campagne de vente et quatre campagnes de vente par année civile ; la prime par campagne de vente est d'un montant unitaire maximal de 3000 €.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

669b52fca3418ee2ae72d0ec

Appel

19 juillet 2024

19 juillet 2024

de taux d'occupation (TO), dite 'prime de remplissage', et de 120 euros s'agissant de la prime sur les ventes de services à domicile, dite 'prime portage des repas (PDR)'.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300730

Cassation

1 octobre 2020

1 octobre 2020

en résolution de la vente engagée par la société Dauphine 37 ; que sur le bien fondé de l'action en résolution de la vente, attendu qu'il est constant que Mme I... n'a pas payé le prix de vente à la société

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9cbd3db21cbdd93dd6

Appel

8 novembre 2017

8 novembre 2017

Représenté par Me VITTORI, substituant Me Jean Sébastien DE CASALTA, avocats au barreau de BASTIA INTIMEE : SAS PATRI AUTO prise en la personne de son représentant légal RN 193 - BP 28 CASATORRA 20620

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00378

Cassation

14 mars 2018

14 mars 2018

d'appel qui n'a pas recherché, comme elle y était invitée, si l'absence de postes à la rémunération équivalente tant dans l'entreprise qu'au sein du groupe ne rendait pas le reclassement impossible, a privé

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00419

Cassation

14 mars 2018

14 mars 2018

premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes au titre des rappels sur commissions, alors, selon le moyen : 1°/ qu'il a notamment sollicité le paiement de primes

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300223

Cassation

18 février 2016

18 février 2016

[E] lui-même, la somme de 56 634,37 ¿, montant de sa collocation sur le prix de vente de l'immeuble lors de la vente consentie en faveur de M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fca58d60b48572cde05b88f

Appel

18 novembre 2020

18 novembre 2020

du montant de la mise à prix, A titre infiniment subsidiaire : - d'ordonner la réalisation de la vente amiable proposée par la Société MANOIR DE FRANCE au prix du marché, dans un délai qu'il

Source officielle
CC

comm

613723eecd5801467741010d

Cassation

17 septembre 2002

17 septembre 2002

conclue entre la société Socinter International et la société Primex, tout au plus destinataire final mais non réel de la marchandise, n'était pas une vente maritime, l'importation de la marchandise ayant

Source officielle
CA

Chambre sociale

616282407a007b88ee156795

Appel

28 mars 2013

28 mars 2013

est confirmée sur toute la période par les bulletins de paie qui contiennent les primes relatives aux ventes qui sont en baisse générale au regard de la crise qui affecte le secteur, que l'employeur opère

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01048

Cassation

26 juin 2019

26 juin 2019

N... a pris acte de la rupture de son contrat de travail compte tenu du défaut de paiement de sa prime d'objectif, des modifications de son secteur géographique, de l'absence de proposition d'avenant à

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300225

Cassation

5 mars 2020

5 mars 2020

Celle-ci a levé l'option et versé le prix de vente entre les mains du notaire. 3.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01212

Cassation

27 septembre 2017

27 septembre 2017

reproché à la société intimée des ventes avec primes et les dispositions de l'article 6 de la loi du 10 août 1981 ne s'appliquent pas en l'espèce dès lors que la société Artemis vend des manuels scolaires

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300211

Cassation

2 mars 2022

2 mars 2022

Le 15 mars 2016, invoquant l'absence de paiement du prix de l'adjudication par M. [D] [S], la société BCM et associés, ès qualités, l'a assigné en résolution de la vente du 2 octobre 2007.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4cbd3db21cbdd8a9a8

Appel

14 février 2008

14 février 2008

réduire l' application de la clause de non concurrence à un an, fixait le montant de l' indemnité de non concurrence à 12 000 € (1000 € / mois) *la somme de 12 000 € était compensée avec des avances sur primes

Source officielle
CC

civ3

613721bacd580146773f69aa

Cassation

30 juin 1992

30 juin 1992

X... contestant que l'acte sous seing privé ait constitué un acte de vente et soutenant que le seul acte de vente signé entre les parties était l'acte authentique du 14 septembre 1984, la cour d'appel

Source officielle