II / Sur les primes variables L'article 5 de l'avenant au contrat de travail de M. [G] [I], relatif à la rémunération, dispose : « Outre le salaire fixe prévu au présent contrat, M.

primes variables outre 226,79 euros de congés payés afférents ; confirmé le jugement en référés et l'a condamné à payer à M.

[J] de sa demande de rappel de prime variable sur objectifs, - débouté M.

X... de sa demande au titre de la prime variable ; AUX MOTIFS QU'il a été définitivement statué sur la prime variable attribuée par l'arrêt du 15 novembre 2007 pour les années 2003 à 2006 inclus, sans

Sur le moyen unique, pris de la violation des articles 1134 du Code civil et L. 122-14 du Code du travail : Attendu que M.

à titre de rémunération variable 2011 ; AUX MOTIFS QUE "la demande de rappel de prime 2011, payable fin 2011, n'est pas prescrite ; QUE sur le fond, le mode de calcul de la prime variable

raisons objectives dont le juge doit vérifier la réalité et la pertinence ; qu'en relevant, pour écarter toute inégalité de traitement, que le STIP, octroyé aux cadres par voie d'usage, constitue une prime

C'est dès lors de manière tout à fait artificielle, et en méconnaissance une fois encore de la logique propre à la notion de prime variable, que Monsieur [C] [G] prétend à la fixité du taux de sa prime

En plus, son coefficient était de 130 en 2010 et elle aurait dû alors bénéficier d'une prime variable.

; que le contrat ajoutait que les modalités de calcul de la partie variable seraient fixées par les parties chaque année ; que le montant de cette partie variable a été fixé pendant 2 années ; que M.

2004 en qualité d'attaché commercial niveau V échelon 2 coefficient 335 de la convention collective de la métallurgie de la région parisienne, moyennant une rémunération mensuelle brute de base et une prime

avril et 18 juin 2008 et ensuite conclusion d'un avenant ; que le 26 juin 2008 il lui est soumis un avenant de responsable de corner à effet au 1er juillet 2008, au salaire de base de 2 650 ¿, avec une prime

le pourvoi incident de l'employeur : Attendu que la société Gan assurances fait grief à l'arrêt de la condamner à payer une somme au titre de la prime variable 2007, alors, selon le moyen : 1°/

SUR CE, sur l'exécution du contrat de travail: sur les primes variables: Suivant contrat du 9 décembre 2002, M.

Cette prime est versée en juillet et janvier de chaque année » ; qu'en considérant néanmoins, par des motifs inopérants, que les dates de versements de la prime variable constituait un usage, la cour d'appel

de prime variable pour l'année 2018, outre 2 290 euros au titre des congés payés afférents.

suivantes : 1) une prime mensuelle variable en fonction du nombre de contrats nets de Secrétariat Médico-social, accepté par la Direction. 2) Une prime semestrielle dite « prime de qualité » qui

brute d'un montant maximum de 15 % de son salaire mensuel selon le Plan de Bonus SITEL, la part variable étant allouée trimestriellement à terme échu ; que Mme B... réclame une prime variable trimestrielle