Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première, troisième et quatrième branches 2.

; Sur le moyen unique commun aux pourvois : Attendu que Mme X... et divers autres salariés de la Caisse d'épargne des Pays du Hainaut, se sont vus refuser par leur employeur le paiement de la prime

jour de leur part contributive aux charges du mariage.

première moitié du siècle suivant où il était fait référence à "deux époux ayant connu une longue vie d'errance et de misère et traversé une période assez agitée" et allusion à "des séparations, des mariages

X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Lyon, 15 décembre 1998) de l'avoir débouté de sa demande en déclaration de nullité de son mariage célébré le 17 mai 1991 à Port-au-Prince (Haïti) avec Mme

B. n'avait pas contribué aux charges du mariage, la cour d'appel a au moins privé sa décision de base légale au regard des textes précités; Mais attendu qu'après avoir exactement énoncé que si une réconciliation

N... du domicile conjugal relevait en entier ou partiellement de son obligation de contribuer aux charges du mariage, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 271 du code

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que Mme Yamina X... et M.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche, ci-après annexé 2.

doit être motivé à peine de nullité ; qu'en l'espèce, pour rejeter sa demande reconventionnelle de Mme X..., la cour d'appel s'est bornée à affirmer que l'épouse ne rapportait pas la preuve que son mari

somme de 356 396 francs au titre de son préjudice patrimonial; "aux motifs que la Cour doit admettre le principe d'un soutien financier, conformément à l'obligation de contribution aux charges du mariage

X... s'adonnait à la boisson", sans caractériser une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage, la cour d'appel a privé sa décison de base légale au regard des articles 242 et

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt

une offense et une atteinte aux sentiments maternels de Mme Y..., quelle que soit l'efficacité de cette production dans le procès, et par conséquent une violation grave des devoirs et obligations du mariage

Y... fait grief à l'arrêt avant dire droit attaqué (Metz, 12 novembre 2002) d'avoir ordonné un examen comparé des sangs, alors, selon le moyen, que la preuve de la paternité hors mariage ne peut être rapportée

; que, pour écarter en l'espèce, l'exceptionnelle dureté des conséquence du divorce à l'égard du mari, le juge n'a examiné ni l'âge de ce dernier, ni la durée du mariage, comme il y était pourtant expressément

Sur le moyen, pris en sa première branche 2.

; qu'en déduisant de la seule différence de patrimoine et de revenus des époux que la rupture du mariage créait une disparité dans les conditions de vie respectives des parties au détriment de Mme [U]