procédure pénale, défaut et contradiction de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé Michel Laury et Claude A... des poursuites du chef de dénonciation calomnieuse ; "aux motifs que les prévenus

aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article L.131-6, alinéa 4, du Code de l'organisation judiciaire : M.

aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article L.131-6, alinéa 4, du Code de l'organisation judiciaire : M.

quatre heures ; qu'à cette occasion, Me Y..., avocat du prévenu, a posé à la jeune Carole 29 questions ; que la jeune fille était présente devant les premiers juges qui l'ont auditionnée ; que la cour

, du fait de l'absence du prévenu, avait décidé de retenir l'affaire ; que n'ayant ni désignation, ni de pouvoir, Maître A... n'avait pas plaidé ni présenté d'observations pour le prévenu ; qu'au préalable

le présent arrêt sera contradictoire à son égard, par application de l'article 410 du Code de procédure pénale ; "alors que, d'une part, le prévenu qui a fourni une excuse ne peut être jugé contradictoirement

par les premiers juges lors de la comparution des prétendues victimes et du prévenu, s'est fondée sur de simples présomptions insusceptibles d'établir la culpabilité du prévenu ; "alors, enfin, que

à laquelle l'affaire a été instruite et jugée, la Cour n'était pas assistée d'un greffier ; "alors, d'une part, que le greffier fait partie intégrante de la composition de la cour d'appel et sa présence

Le moyen, en sa première branche, critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a jugé le prévenu en son absence par arrêt contradictoire à signifier, alors : « 1°/ que doit être assimilée à l'excuse prévue par

a prétendu, sans le prouver, qu'il s'était muni la veille des faits de l'arme pour se rendre à son domicile parce qu'il transportait une somme d'argent ; que la compagnie AGF prétend que l'accident s'est

aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article L.131-6, alinéa 4, du Code de l'organisation judiciaire : M.

de gaz en bout de halle ; que le prévenu contestait l'existence d'un quelconque lien de causalité entre une prétendue intoxication de M.

aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article L.131-6, alinéa 4, du Code de l'organisation judiciaire : M.

X..., qui avait été chargé d'un audit, a également confirmé que, lors de sa présence dans les locaux de la société, échelonnée au cours du mois de septembre 1995, il avait constaté la présence et l'exercice

aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article L.131-6, alinéa 4, du Code de l'organisation judiciaire : M.

doit être présentée après la demande de la partie civile et les réquisitions du ministère public et que le prévenu, ou son conseil, doivent avoir en toute hypothèse la parole en dernier; qu'en l'espèce

doit être présentée après la demande de la partie civile et les réquisitions du ministère public et que le prévenu, ou son conseil, doivent avoir en toute hypothèse la parole en dernier ; qu'en l'espèce

doit être présentée après la demande de la partie civile et les réquisitions du ministère public et que le prévenu, ou son conseil, doivent avoir en toute hypothèse la parole en dernier ; qu'en l'espèce