", "elle ne sait ni parler, ni soigner, ni rien faire", "athée, incroyante, infidèle", "elle vole les dents du chien qui aboie", "charlatan" ; que ces termes ne renferment l'imputation d'aucun fait précis

la preuve que les propos tenus par le salarié, tant verbalement que par écrit, étaient diffamatoires, mais à l'auteur des propos incriminés d'établir la vérité des faits diffamatoires ; que cette preuve

à l'égard de la X... de l'affirmation par Robert Z...de ce que celle-ci avait fait défection le 14 avril 1998 ; " aux motifs qu'en offrant d'apporter la preuve de la vérité de cette défection, Robert

des faits imputés à la partie civile, d'ailleurs non contesté, est établi ; "sur la preuve de la vérité des imputations, "considérant que, pour produire l'effet absolutoire prévu par la loi, la

la vérité des faits diffamatoires doit faire la signification prescrite par ledit article a pour point de départ la signification de la citation, y compris lorsque la juridiction de jugement est saisie

la vie privée de la victime, la preuve de la vérité de ces faits ne pouvait être rapportée ni retenue pour justifier la diffamation ; que, dès lors, l'arrêt attaqué ne pouvait se fonder sur des pièces

du délit de diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public ; "aux motifs que si la preuve de la vérité des faits diffamatoires n'est pas rapportée dans la mesure où il n'est pas démontré

prévenu qui fait offre de preuve spécifie les faits articulés et qualifiés dans la citation desquels il entend prouver la vérité ; que cette spécification est nécessaire alors même qu'il entendrait faire

la preuve de ses assertions ; "... qu'il ne fait pas la preuve de son honnêteté intellectuelle ; "... que les conditions de la bonne foi ne sont pas réunies ; " que le tract apparaît être une

informations erronées, mensongères et laissant croire à de possibles malversations de la part de ses dirigeants", a demandé en référé sa réintégration ; qu'elle a été déboutée ; Attendu qu'il est fait

de la vérité du fait diffamatoire ; "qu'il s'ensuit que l'exception prévue par l'alinéa 5 de l'article 41 ne lui est pas applicable, que par voie de conséquence l'action intentée devant la juridiction

sans contrôles ; que, pour produire l'effet absolutoire prévu par l'article 35, alinéa 4, de la loi de 1881, la preuve de la vérité des faits diffamatoires doit être parfaite, complète et corrélative

pas la vérité des faits diffamatoires ; "alors que les juges du fond, statuant sur les preuves et contre-preuves relatives à la vérité des faits diffamatoires, ne peuvent se borner à affirmer leur

qu'« il est constant que la société Les Sports a effectué dans le corps de son assignation une distinction entre des faits qu'elle estime diffamatoires et des faits qu'elle estime injurieux », ce dont

du public sur le sujet du risque nucléaire à l'occasion d'un débat sur l'accident de Tchernobyl ; que le terme "méprisable" n'est pas diffamatoire à défaut de l'imputation d'un fait précis ; que, sur

de la vérité de ses imputations, que, dès lors, en déclarant le prévenu coupable de diffamation sous prétexte que la vérité des faits diffamatoires ne pouvait être rapportée parce que, postérieurement

la signification diffamatoire ; "1°) alors que l'accomplissement des formalités prévues par l'article 55 de la loi du 29 juillet 1881, tendant à être admis à prouver la vérité des faits diffamatoires

la preuve de la vérité des faits diffamatoires, conformément aux dispositions législatives relatives à la liberté de la presse, sollicite sa relaxe au titre de la bonne foi ; qu'il soutient en effet qu'il