selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 5 mai 1999) et les productions, que la Société de développement régional de Languedoc-Roussillon (Sodler) était créancière de la SCI Boussayrolles, en vertu d'un prêt

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par acte sous seing privé du 4 juillet 1990, réitéré à Paris, en la forme authentique, le 6 juillet 1990, la société de droit belge Caisse hypothécaire

Patrick Y... un prêt conventionné de 140 000 francs destiné à financer des travaux immobiliers ; qu'à titre de garanties étaient prévues une caution solidaire et une promesse d'affectation hypothécaire

, sont donc étrangers au contrat de prêt. 8.

hypothécaire souscrit par la société à responsabilité limitée établissements Jean Z...

de M. et Mme Y... ; que la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de l'Oise (la banque) a directement versé les fonds prêtés sur un compte ouvert au nom de la société emprunteuse, puis exécuté l'ordre

aux seules personnes qu'elle qualifie pour élever ou combattre une prétention, ou pour défendre un intérêt déterminé ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. et Mme X... n'ayant pas remboursé un prêt

(Mme Z...), marchand de biens, un crédit garanti, notamment, par un privilège de prêteur de deniers, dont il était stipulé qu'il serait remboursé par anticipation "lors de chaque versement effectué par

X... et Mme Z..., alors son épouse, ont souscrit le 18 juin 1982 un prêt auprès de la société Crédit foncier de France (CFF) qui était garanti par une inscription hypothécaire sur un immeuble leur appartenant

2003), que, par acte notarié du 31 mai 1996, la société Cosu a vendu un immeuble à la société Hifal Participations, devenue société Paris Participations, dont partie du prix a été réglée au moyen d'un prêt

de fonds dans le cadre d'une opération immobilière menée par la SCI Les Jardins Gambetta, a cédé le rang de l'inscription hypothécaire, garantissant sa créance, à la société Comptoir des Entrepreneurs

à court terme, avec la caution solidaire et hypothécaire à son profit des époux Y...

Guillaume X..., Mmes E... et Corinne X... de leur reprise d'instance ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'en 1988, la Caisse hypothécaire anversoise "Anhyp" (la caisse Anhyp), aux droits de laquelle

hypothécaire, a exercé des poursuites de saisie immobilière à l'encontre de Claude X..., sur un immeuble que celui-ci avait reçu en donation-partage de son père, Eusèbe X..., lequel s'y était réservé

été conformément à son objet, y compris en tant qu'il porte sur les sommes prêtées en 2006, 2011, 2012 et sur le prêt de 22.000 euros consenti hors reconnaissance de dette ; qu'en effet, et en premier

de 14 200 000 francs belges ; que Mme X... s'est portée caution hypothécaire du remboursement de ce prêt ; que la société Citem ayant été mise en liquidation judiciaire, la société DIPO a fait délivrer

le créancier de s'être prévalu de la déchéance du terme sans vérifier si le créancier ne disposait pas de garanties suffisantes ; qu'il était établi qu'au 28 août 1990, les échéances des contrats de prêt

Y... et du solde du prêt Crédit agricole que M.