de service prenant la forme d'un montant fixe à la prestation.

MULTI-PRO-SERVICES La société MULTI-PRO-SERVICES, agissant poursuite et diligences de son représentant légal agissant en cette qualité audit siège.

portant sur des prestations de préparation et livraison de repas pour les collèges ; 2°) d’enjoindre au département de reprendre la procédure ; 3°) de mettre à la charge du département une somme

DISPOSITION AU GREFFE LE 9 Avril 2025 1ère CHAMBRE DEMANDEUR COBPFA Banque Populaire Rives de [Localité 1] [Adresse 1] comparant par SELARL DOLLA-VIAL et Associés [Adresse 2] DEFENDEUR SARL AMSKOUR MULTI

MULTI PANSEMENTS), CGEA, A.G.S.

X... et la société L'Atelier du Moulin à verser à la société Octant une certaine somme à titre de dommages-intérêts, en réparation d'actes de contrefaçon, l'arrêt retient que le complexe multi-loisirs

(la SCI) s'est portée, caution solidaire du remboursement du prêt consenti à la société Multi électronique par l'intermédiaire du Crédit d'équipement aux petites et moyennes entreprises (CEPME), agissant

04108 APPELANTE Madame [C], [G], [S] [K] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Nicolas PEYRÉ, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 188 INTIMÉE Association CLUB MULTI

de la société MULTI-PRINT (pièce défendeur n°5).

Le 17 septembre 2019, le Tribunal de commerce de Nantes a placé la SARL SILNE NETTOYAGE MULTI SERVICES en redressement judiciaire.

du code de justice administrative : 1°) d’annuler la procédure d’attribution, engagée par la communauté de communes Rhône Crussol, du marché subséquent n° 4 de l’accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaire

de mandataire de maîtrise d'ouvrage de la commune de Gardanne, de régler les sommes dues au titre du marché global de performance n° 2141ba conclut avec la commune, relatif à la création d'un réseau multi-services

Par un avis publié le 15 mars 2021, le syndicat intercommunal multi-accueil jeunesse et écoles du pays de Lourdes (Simaje ) a lancé un appel d'offres selon la procédure adaptée en vue de l'achat de mobilier

demande de communication des documents suivants concernant les marchés publics du centre de rétention administrative (CRA) de Guadeloupe : 1) les avis de marchés ainsi que les avis d'attribution de marché multi-service

, bien que, conformément à l'article 3 du cahier des clauses techniques particulières, elle ait présenté une fonctionnalité permettant un accès multi-utilisateurs avec des profils différents ; - la

relatif à la fourniture et la livraison de supports occasionnels Calypso souples et des prestations de pré-personnalisation associées.

établissement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 octobre 1993 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section C), au profit : 1°/ de Mme Ginette X..., demeurant ..., 2°/ de la société Multi

Ce marché a été divisé en deux lots, la société Master Films a présenté une offre pour le lot n°1 intitulé " prestation de service de tournage multi caméras et gestion des signaux audio et vidéo, de télédistribution