sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires ampliatifs et complémentaires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation proposé

Hattab D... n'ayant pas précisé en quoi M.

X... a vendu l'immeuble à la société CO-BAT, assistée de M.

tentative de vol avec arme en récidive et tentatives de meurtres en récidive ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits ; Sur le moyen unique de cassation, proposé

Examen des moyens Sur le moyen proposé pour M. [Z] et le moyen proposé pour Mme [B] Enoncé des moyens 4. Le moyen proposé pour M.

Le salarié, licencié pour motif économique le 2 novembre 2011, a adhéré au contrat de sécurisation professionnelle qui lui avait été proposé. 5.

[U] [O], en qualité de co-mandataire liquidateur de la société Mory Global, 2°/ à la société MJS Partners, société d'exercice libéral par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], prise en

moyen : 1°/ que le conjoint du chef d'une entreprise artisanale, commerciale ou libérale qui y exerce de manière régulière une activité professionnelle est tenu d'opter pour l'un des trois statuts proposés

dont l'un répond de l'entier préjudice et l'autre d'une perte de chance, la condamnation in solidum, qui doit intervenir entre les co-auteurs dont les manquements ont contribué de manière indissociable

Y..., de la société Michel Y... consultants et CO Limited et de la société Michel Y... consultants, les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Groupe Denis & Co (la société

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Par lettres des 9 et 11 septembre 2016, l'association a proposé à Mme [S] d'accomplir ses heures de travail au sein d'autres structures. Cette dernière n'a pas donné suite aux propositions. 7.

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Lors de l’audience du 13 mars 2026, la société Bois Co Land maintient oralement ses demandes.

des baraques de chantier lors de la construction par la Société auxiliaire d'entreprises méditerranéennes (SAEM) d'un immeuble sur un terrain voisin ; que n'étant pas satisfaite du nouvel emplacement proposé

démarcheur, pour pratiques commerciales trompeuses consistant à avoir employé des allégations publicitaires non justifiées quant aux effets bénéfiques pour la santé des produits et quant aux rabais proposés