de Mme Y... faisant valoir que les chiffres d'affaires des années 1990 et 1992 ne pouvaient être comparés qu'à la condition de prendre en compte le fait que le premier avait été réalisé avec trois praticiens

de la règle d'association, puisqu'aucun des actes faisant l'objet de ce grief n'avait été facturé en utilisant le code "5" ; qu'en retenant, pour dire que la caisse n'était pas fondée à réclamer au praticien

X..., anesthésiste-réanimateur ; que la cour d'appel (Aix-en-Provence, 4 septembre 1997) a accueilli le recours formé par le praticien ; Attendu que la Caisse fait grief à la cour d'appel d'avoir ainsi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat national des praticiens de mutualité agricole (SNPMA), dont le siège

Centre de pneumologie et de rééducation polyvalente de Roquefraîche" et le directeur de cet établissement sur le fondement de la voie de fait, pour obtenir sa réintégration sous astreinte en qualité de praticien

En août 2016, la clinique a informé les praticiens de la fermeture de l'établissement et résilié leurs contrats à compter du 1er septembre 2016. 3.

X..., concernant la cotation d'actes effectués par ce praticien sur plusieurs assurés sociaux ;que la cour d'appel (Paris, 16 décembre 1996) a déclaré l'appel irrecevable ; Attendu que la Caisse fait

paralysie du premier et des névralgies du second avec des troubles de l'élocution et de la déglutition ; que l'arrêt confirmatif attaqué (Lyon, 16 septembre 1998 ) a retenu la responsabilité des deux praticiens

hospitalier cause nécessairement, en raison de la nature de ce procès-verbal, un préjudice, ne serait-ce que simplement moral, à ce professeur des universités et praticien hospitalier ; qu'en énonçant

vérification et de discussion ; qu'en outre, " les CPAM ne sauraient de prévaloir des dispositions de l'arrêté du 29 juin 1978 dont les modalités ne concernent pas le paiement des honoraires des praticiens

8 000 francs d'amende ; "aux motifs que constituent au sens de l'article L. 377-1 du Code de la sécurité sociale des déclarations sciemment inexactes, des feuilles de maladie renseignées par un praticien

X..., qui se trouvait ainsi partagée par les deux praticiens travaillant au même cabinet ; Mais attendu qu'interprétant souverainement la volonté des parties, la cour d'appel a retenu que, malgré la

X..., chirurgien-orthopédiste, au sein de la [...], à l'issue de laquelle ont été constatés un raccourcissement du membre droit et un enraidissement de la hanche ; qu'elle a assigné ce praticien en responsabilité

des titres d'ancien chef de clinique des universités-assistant des hôpitaux, ancien assistant des hôpitaux généraux ou régionaux'appartenant pas à un CHU, ancien assistant des hôpitaux spécialisés, praticien

Z..., chirurgien, pour une hypertrophie mammaire avec ptose importante; que, le 29 mai 1982, ce praticien a opéré une réduction mammaire dont les suites cicatricielles ont été difficiles, du fait de

tout accouchement, de toute responsabilité le médecin accoucheur et l'établissement privé ; qu'en effet, le grave dommage survenu, loin de découler d'un simple risque accidentel non maîtrisé par le praticien

consultant ; qu'elle a passé avec succès le concours de médecin spécialiste des Centres de lutte contre le cancer le 20 mars 1990 ; que prétendant devoir bénéficier de la grille de rémunération des praticiens

de santé de l'identité des patients qu'il entend auditionner et examiner ; qu'en retenant au contraire que, dans sa version issue du décret du 20 août 2009, l'obligation d'information préalable du praticien