Il s'agissait d'un prêt de restructuration de trois concours financiers antérieurs, cautionnés par M. X.... Ce prêt a été garanti par le cautionnement de M.

La BRED BANQUE POPULAIRE a accordé un prêt de restructuration le 30 décembre 2016 à l'emprunteuse, consistant dans un rééchelonnement des échéances, qui ont été prélevées à compter du 30 janvier 2019.

s'est porté caution solidaire en garantie d'un prêt de restructuration de fonds de roulement, d'un montant de 200 000 F, accordé par la BNP PARIBAS à Christian X..., exploitant une activité de créations

de régler sa dette, les fonds placés provenant d'un versement fait par ses parents pour renflouer les comptes de l'entreprise et ayant été donnés en garantie à la banque lors de la souscription d'un prêt

DU CHÂTEAU, l'amortissement du prêt de restructuration n° 826867, de 1. 330. 705 F 202. 864, 66 ¿, n'a pas été commencé ; que les 323. 714, 01 e adressés par Me Z... à la Caisse de CRÉDIT AGRICOLE à la

du compte courant de la société Saitec, de maintenir en réalité le concours qu'il avait octroyé jusque-là à sa cliente, ce dont il résultait que la société SBT Batif avait, fût-ce en substituant un prêt

[I] un prêt personnel d'un montant de 38 300 euros, remboursable en 144 mensualités de 449,49 euros chacune (assurance comprise), au taux contractuel de 7,47 % l'an  ; Attendu que, se prévalant de

U... n'ayant pas de trésorerie suffisante pour assumer le règlement de ses charges ni de ressources personnelles, étant précisé qu'un seul des deux prêts était un prêt de restructuration s'expliquant justement

premier rang ; Attendu que le 4 novembre 1994, suivant acte passé devant le même notaire, la Banque de Savoie et la SEMA ont demandé à Me B... de "donner l'authenticité aux conventions relatives au prêt

Le nouveau Conseil d'Administration a alors constaté que la BNP et la CAISSE D'EPARGNE avaient consenti à la société TIP FRANCE un prêt de restructuration de fonds de roulement de 1.200.000 francs au terme

dette, avait saisi l'administration d'une demande de suspension des poursuites avec deux ans de retard, a condamné Goulzar X... à payer à la SA CREDIT LOGEMENT différentes sommes au titre du solde d'un prêt

. *** FAITS ET PROCEDURE Le 20 juillet 2015, la SAS Vega services multimédia a souscrit un prêt de restructuration d'un montant

foi et toute manipulation, constitutives de manoeuvres dolosives, en trompant notamment Madame [D] sur la situation financière de la société Espaces d'Aujourd'hui, pour la convaincre de souscrire un prêt

Z... de faire face aux pertes qu'il avait subies en raison de ses prises de position malheureuses en 1989, la C.C.M. lui a consenti un prêt de restructuration de 300.000 F et un prêt de 250.000 F en janvier

contracté divers emprunts auprès de la caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Corse (la banque) ; que celui-ci ayant été défaillant, la banque a consenti le 28 décembre 1995 aux époux Y... un prêt

Aucune fiche n'a été remplie, ni même demandée par la banque quand elle a pris sa garantie au titre du prêt de restructuration le 7 novembre 2011.

II n'est pas contesté que le prêt litigieux est un regroupement de plusieurs prêts et découvert en compte courant. Les époux H... avaient donc d'ores et déjà acquis des parts sociales auparavant.

- FAITS et PROCÉDURE Mme [O] [X], exploitante agricole, a ouvert un compte dans les livres de la banque Tarneaud (la banque) qui lui a consenti divers concours lesquels ont fait l'objet d'un prêt