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191 733 résultats pour « pourvoi eventuel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6079d3f49ba5988459c59f0d

Cassation

12 juillet 2004

12 juillet 2004

X... que sur le pourvoi incident éventuel relevé par l'association l'Interprofession des vins du Val-de-Loire ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le Conseil interprofessionnel des vins d'Anjou et

Source officielle

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CC

comm

6137241dcd58014677412729

Cassation

12 juillet 2004

12 juillet 2004

le pourvoi incident éventuel relevé par l'association l'Interprofession des vins du Val-de-Loire ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le Conseil interprofessionnel des vins d'Anjou et de Saumur (le

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01608

Cassation

21 septembre 2016

21 septembre 2016

principal n'est pas recevable ; Sur le pourvoi incident éventuel du salarié : Attendu que l'irrecevabilité du pourvoi principal prive de tout objet le pourvoi incident éventuel ; PAR CES MOTIFS

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comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00028

Cassation

17 janvier 2024

17 janvier 2024

La société Club Orient Real Estate a formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt. Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, deux moyens de cassation.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00494

Cassation

3 juin 2026

3 juin 2026

[I] a formé un pourvoi incident et un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00227

Cassation

28 février 2024

28 février 2024

Mme [Z] a formé un pourvoi incident et un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, trois moyens de cassations.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01023

Cassation

9 octobre 2024

9 octobre 2024

La société Servair a formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt. Le demandeur au pourvoi principal, invoque à l'appui de son recours, trois moyens de cassation.

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comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00302

Cassation

10 juin 2020

10 juin 2020

La société Enedis a formé un pourvoi éventuel contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01074

Cassation

28 septembre 2022

28 septembre 2022

de Mme [W] et de son pourvoi provoqué éventuel au profit de Pôle emploi. 3.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01022

Cassation

9 octobre 2024

9 octobre 2024

La Société nationale industrielle et minière a formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt.

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100552

Cassation

10 septembre 2025

10 septembre 2025

Mme [G] a formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt. Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation.

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300116

Cassation

14 février 2019

14 février 2019

S..., épouse T..., domiciliés tous deux [...], défendeurs à la cassation ; M. et Mme T... ont formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt ; Les

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comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO10286

Cassation

5 juin 2024

5 juin 2024

L'association Paris 2024 Comité d'Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques a formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt.

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300025

Cassation

11 janvier 2023

11 janvier 2023

M. et Mme [K] ont formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident éventuel et un pourvoi provoqué éventuel contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01274

Cassation

11 décembre 2024

11 décembre 2024

Sur le moyen du pourvoi incident éventuel Enoncé du moyen 4.

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200413

Cassation

26 mars 2020

26 mars 2020

En conséquence le pourvoi n'est pas recevable. Examen de la recevabilité du pourvoi incident éventuel de la SEMISO 6.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00638

Cassation

11 juin 2025

11 juin 2025

[B] a formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, trois moyens de cassation.

Source officielle
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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00437

Cassation

2 mai 2024

2 mai 2024

[Z] a formé un pourvoi incident et un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal, invoque à l'appui de son recours, trois moyens de cassation.

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300532

Cassation

6 juillet 2023

6 juillet 2023

M. et Mme [T] et la SCI Losoa ont formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident éventuel.

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200467

Cassation

12 mai 2022

12 mai 2022

[I] a formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

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