Greffier, lors des débats : Mme Najma EL FARISSI ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

[E] [U] et Mme [J] [Z], parties civiles, ont formé des pourvois contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 28 janvier 2021, qui, dans l'information suivie

, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Z...

incident contre le même arrêt.

[X] [O], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 2 avril 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 2), dans le litige l'opposant à la société DS Smith PLC, dont le siège

[P] [U] de toutes leurs demandes ; - condamne toutes parties succombantes à lui verser la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamne toutes parties succombantes

: CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il a débouté la société Faso frères de sa demande de garantie dirigée contre la société Costantini France, l'arrêt rendu le 21 janvier 2013, entre les parties

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 30 NOVEMBRE 2017 (n°673, 7 pages) Numéro d'inscription

X..., domicilié [...], a formé le pourvoi n° K 19-10.941 contre l'arrêt rendu le 27 novembre 2018 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à M. A...

La société Aegean a formé un pourvoi contre cet arrêt de la cour d'appel de Paris devant la Cour de cassation française, puis s'en est désistée.

Denis Y..., en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Lagardère, défenderesses à la cassation ; La société BTSG, ès qualités, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La

[...], société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° M 18-18.873 contre deux arrêts rendus les 22 novembre 2017 et 16 mai 2018 par la cour d'appel de Colmar (1re chambre

, a rendu l'arrêt suivant : REJET et cassation partielle sur les pourvois formés par Mme IA...

CASSATION ET REGLEMENT DE JUGES SUR LE POURVOI DU PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE NIMES, CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE CETTE COUR, DU 23 MARS 1966, QUI A CONFIRME UNE ORDONNANCE

Compte tenu de la notification des conclusions de l'Etat, un jour ouvré avant les débats, les autres parties ont été autorisées à produire, avant le 2 juillet 2024, une note en délibéré afin de faire part

[J] a répondu que cette demande n'était pas fondée, car selon la volonté des parties, l'avance n'était pas remboursable avant la cession de ses actions et ne produisait pas d'intérêts. M.

(JOSEPH), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE DU 8 JUILLET 1964 QUI A CONFIRME L'ORDONNANCE DU DOYEN DES JUGES D'INSTRUCTION DE MARSEILLE DU 28 MAI 1964 DISANT N'Y AVOIR LIEU A INFORMER

DANS LA METROPOLE, A DEMANDE AU TRIBUNAL DE SE DECLARER TERRITORIALEMENT INCOMPETENT; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR REJETE CETTE EXCEPTION D'INCOMPETENCE ALORS QUE LE DIVORCE ETAIT