Benoit X...fait valoir que depuis le 2 janvier 2012, il a été contraint de changer de poste de travail afin d'accueillir et de prendre en charge seul les deux enfants et que ses revenus ont diminué de

les stupéfiants, importation de stupéfiants en bande organisée, associations de malfaiteurs et blanchiment, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention prolongeant sa détention provisoire

qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vols avec arme en récidive et violences aggravées, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention prolongeant sa détention provisoire

X... une inscription provisoire d'hypothèque judiciaire ; Attendu que la banque fait grief à l'arrêt d'avoir rétracté l'autorisation ainsi accordée alors, selon le pourvoi, d'une part, que la volonté

chambre de l'instruction de la cour d'appel de PAU, en date du 5 juin 2001, qui, dans la procédure suivie contre lui, notamment pour blanchiment, a confirmé l'ordonnance de prolongation de sa détention provisoire

la Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968 ainsi que les articles 484 et 488 du nouveau code de procédure civile ; 2 / que la cour d'appel qui avait à juste titre constaté qu'une décision provisoire

de quatre mois est superfétatoire ; que la détention provisoire se calculant de quantième à quantième, la prolongation régulièrement ordonnée prenait nécessairement effet le 5 décembre 2000 à zéro heure

condamnation du 03 juin 1998 par le tribunal correctionnel de Nanterre à 3 000 francs d'amende pour outrage à une personne chargée d'une mission de service public ; qu'il a été placé en détention provisoire

2002, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'infractions à la législation sur les stupéfiants, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention prolongeant sa détention provisoire

les moyens tirés du défaut de provision et de la mauvaise foi du banquier, alors, selon le pourvoi, d'une part, que, s'il est exact que par l'effet de l'escompte, le banquier devient propriétaire de la

[L] pourrait occuper un poste comportant une activité physique modérée comme un poste aux services techniques. A évaluer en fonction de l'étude de poste qui a été faite en suivant.

travaille comme administrateur réseau détaché chez super U à [Localité 2], - avoir obtenu une licence en informatique générale parallèlement, - avoir été affecté en avril 2014 chez [B] sur un autre poste

[I] [Y] a été mis en examen des chefs susvisés et placé en détention provisoire. 3.

145 du code de procédure pénale dans l'hypothèse où un placement en détention provisoire est envisagé, porte sur le principe d'une incarcération provisoire et non sur ses modalités pratiques, de sorte

avoir été posé par M.

A B demande au juge des référés : 1°) de prendre toutes mesures qu'il estimera utiles afin de faire cesser le refus du ministère de l'intérieur d'appliquer la suspension provisoire de la décision de

[F] [T], [Y] [M] et [N] [W] ont été placés en détention provisoire, le 26 avril 2018, dans l'information suivie contre eux des chefs précités. 4. Par arrêt du 4 octobre 2021, MM.

, a méconnu le sens et la portée de cet avenant en violation de l'article 1134 du Code civil ; 3 / que caractérise la contractualisation du lieu de travail le maintien du salarié dans une même ville