de chef du service entretien-travaux neufs au sein de l'entreprise Langlois et qu'il était lui-même le rédacteur de plusieurs d'entre eux n'a pu retenir d'emblée que l'inculpé en était le légitime possesseur

La Masia fait grief à l'arrêt d'accueillir ces demandes alors, selon le moyen : 1 ) que la protection possessoire ne peut être invoquée qu'à l'encontre de l'auteur du trouble dont se plaint le possesseur

articles 1156 et suivants et 1356 du Code civil; 4°) que lorsqu'une personne revendique la propriété d'un bien à l'encontre d'une autre qui prétend en être également propriétaire, ou même seulement possesseur

; 4 / que la contradiction de motifs équivaut à un défaut de motifs ; qu'une possession régulière susceptible d'usucaper ne saurait être établie sans que le caractère continu de la volonté du possesseur

nouvelle ; que dès lors, en énonçant, pour faire droit à la demande nouvelle de Mme [RY] [H] et de Mme [Y] [PJ], épouse [G] tendant à qu'il soit dit que [DV] [O], épouse [MF] aurait agi en sa qualité de possesseur

d'ordre pécuniaire ; Attendu qu'en statuant ainsi, et dès lors que l'abus de confiance peut préjudicier et ouvrir droit à réparation, non seulement aux propriétaires, mais encore aux détenteurs et possesseurs

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 novembre 1988), qu'embauché par la société Porcher le 2 septembre 1968 en qualité de polisseur

preuve de la bonne foi et s'apparentent par leur précipitation, sans aucune vérification à du blanchiment" (jugement du 3 avril 2001, page 4, in fine) ; "alors, d'une part, que la bonne foi du possesseur

la roulette russe , les déclarations concordantes des mêmes personnes que ci-dessus selon lesquelles "Z..." n'avait pas réglé un de ses fournisseurs et qu'un prénommé "Hamid", demeurant à Cannes, possesseur

X..., employé comme polisseur par la société Pradel union, a été en arrêt pour maladie du 14 mars 1984 au 3 septembre 1986 ; que le médecin du travail l'a déclaré, le 12 décembre 1986, "inapte à un poste

2002) et les productions, que, selon "contrat de location" du 31 octobre 1990, la Société de location de matériel (SLM) a confié à la société Groupe des sablières modernes (GSM) l'exploitation d'un pousseur

Yacht-Club International de Saint-Laurent-du-Var (Yacht-Club International) a été créée en vue d'obtenir le sous-traité par la commune de la concession, les actions des associés donnant droit pour leurs possesseurs

[J] a été engagé en qualité de polisseur de clés et autres pièces de saxophones le 4 janvier 1982 par la société Henri Selmer. 2.

qu'Elie X... exploitait lui-même irrégulièrement un nombre important de vidéogrammes, qu'il avait produit au soutien de sa plainte initiale de faux contrats d'exploitation vidéographique et qu'il était possesseur

que de l'héroïne a été découverte au domicile de X..., que le demandeur et une autre personne mise en examen sont revenus sur leurs déclarations antérieures et s'accusent mutuellement d'être les possesseurs

possession légale d'un fonds immobilier, quand elle a été une fois acquise au moyen d'actes matériels de détention ou de jouissance accomplis animo domini, peut se conserver par la seule intention du possesseur

exploite sur le Rhône l'usine hydroélectrique dite de "logis-neuf" et son écluse situées sur la commune de [Localité 7] (26) ; cette écluse a été endommagée, le 7 mai 2010, lors du passage d'un bateau pousseur

cour d'appel a violé l'article 2003 du Code civil, ensemble l'article 31 du nouveau Code de procédure civile ; 6 / qu'aux termes de l'article 1240 du Code civil, le paiement fait de bonne foi au possesseur

conçu et produit pour satisfaire à des exigences précises et déterminées à l'avance ; qu'en se bornant à énoncer, pour retenir la responsabilité décennale de la société Lafarge Bétons, qu'en donnant au poseur