a procédé le 6 janvier 1992, pour le compte d'une société spécialisée dans le négoce de produits agro-alimentaires, au dédouanement d'un mélange de sons originaire d'Algérie, qu'il a déclaré à la position

le compte d'une dame Z..., aux formalités d'exportation de neuf plats en terre cuite, signés de Picasso, d'une valeur de 1 997 650 francs, qu'elle a déclarée comme "objets d'ornements", à la sous-position

A la suite d'un contrôle les agents des douanes, estimant que les marchandises relevaient de la position tarifaire no32.15 intitulée " encre d'imprimerie même concentrée sous forme solide", ont dressé

SUPPRIMEE PAR UNE DELIBERATION DES 21 ET 22 JUILLET 1977, CETTE DERNIERE DELIBERATION, QUI A PRIS EFFET LE 1ER NOVEMBRE 1977, N'A PAS RAPPORTE LA DELIBERATION DU 22 DECEMBRE 1976 EN CE QUI CONCERNE LA POSITION

est composé d'une source d'ions, d'une partie électrique, d'un contrôleur automatique de faisceau et est destiné à tester un grand nombre de substrats ; que la CCED avait classé cet appareil à la position

description du produit figurant sur les factures pour appliquer le tarif sans demander à son client Médi-services des précisions sur la composition exacte du produit, qui relevait en réalité d'une autre position

les articles concernés relevaient d'une position tarifaire assujettie à 3,9% de droits de douanes.

cour de : - confirmer le jugement, - déclarer bien fondée la décision de rejet rendue le 27 février 2012 par le directeur des douanes, - dire et juger que les véhicules litigieux relèvent de la position

l'arrêt attaqué, après avoir constaté que la société X... avait importé des Etats-Unis, entre le 17 juillet 1987 et le 3 janvier 1989, des vases et presse-papiers déclarés comme objets d'art sous la position

août 1988 et 3 janvier 1989, des vases et des presse-papiers en verre ; que ces objets ont été déclarés, par des commissionnaires en douane, comme productions originales de l'art statuaire, sous la position

Ceci étant exposé, il n'est pas contesté que dans la NC applicable à compter du 1er janvier 2007, les MMF telles que celles qu'importe la société Brother relèvent de la position tarifaire 8443.31 qui concerne

en indiquant notamment que les marchandises sous examen relèvent de la position tarifaire 85285990 conformément aux règles générales 1, 3 b) et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée et de

Il a considéré que ce produit relevait de la position tarifaire 1004. 00. 00, soumise au droit de douane de 89 € par tonne de poids net, concernant l'avoine en tant que céréale.

Elle souligne, par ailleurs, que la société demanderesse ne justifie pas non plus d’un changement de position tarifaire du produit.

accueilli les oppositions à ces contraintes, en rangeant les marchandises litigieuses dans les produits de la rubrique 30-03 du tarif douanier extérieur commun, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la position

commissionnaire en douane agréé, a procédé, pour le compte de la société Agripole, au dédouanement d'une cargaison de 1 700 tonnes de son de blé en provenance d'Algérie, et a déclaré cette marchandise sous une position

commissionnaire), commissionnaire agréé en douane, a procédé au dédouanement de 1 700 tonnes de blé pour le compte de la société Agripole (la société) ; que l'administration des douanes ayant contesté la position

Le 26 mars 2019, la DGDDI a notifié à la société Sagemcom un avis de résultat de contrôle par lequel elle l'informait que les marchandises litigieuses devaient être classées sous la position tarifaire