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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc4ebd3db21cbdd8fb7e
27 septembre 2012
27 septembre 2012
Dans le dernier état de ses fonctions, il a occupé le poste de support technique team pro, statut cadre.
Source officielleCour d'Appel
6253cc4ebd3db21cbdd8fb85
27 septembre 2012
27 septembre 2012
Dans le dernier état de ses fonctions, il a occupé le poste de responsable des ventes France, statut cadre.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf3bd3db21cbdd91cfe
25 novembre 2014
25 novembre 2014
Francky X...ne discute ni le principe de l'avis d'inaptitude au poste de conducteur de machine fardeleuse qu'il occupait au moment de son arrêt de travail ni la régularité de cette déclaration d'inaptitude
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00451
18 mars 2015
18 mars 2015
compte tenu du refus de Lounès X... de rejoindre son poste ; qu'en statuant comme elle l'a fait alors que le refus du salarié de rejoindre une affectation imposant une mobilité incessante alors qu'il
Source officielleCour d'Appel
6253cd29bd3db21cbdd92730
22 septembre 2015
22 septembre 2015
En effet, Morepeace ne pourra pas compenser les pertes opérationnelles de NewMan sans qu'il y ait un impact sur les capacités financières de ces sociétés, imposant au groupe l'arrêt de ses investissements
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2306685_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
A D possède l'expérience et la qualification professionnelles requises pour l'obtention du visa sollicité.
Source officiellesoc
6079b21a9ba5988459c55c81
18 novembre 1976
18 novembre 1976
Attendu que Noguès fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir refusé de lui allouer une indemnité compensatrice de préavis et une indemnité pour rupture du contrat sans cause réelle et sérieuse, en lui imputant
Source officielleCour d'Appel
6253cc4cbd3db21cbdd8fb76
27 septembre 2012
27 septembre 2012
Dans le dernier état de ses fonctions, il a occupé le poste de chef régional des ventes, statut cadre.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
644b6353c51457d0f882db5f
27 avril 2023
27 avril 2023
[C] [B] exerce son activité, dès lors que l'EURL Chantier Naval [U] occupait au moment où a été rendue la décision attaquée le fonds servant dont la SCI A'Dhoc était propriétaire.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2418191_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Il doit différer une opération oculaire qui nécessite un suivi post opératoire.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
603618bcb7d4577c980e9ca2
17 décembre 2015
17 décembre 2015
De plus l'artisan poseur qui a effectué une pré visite avant la livraison est en contact avec le client et il est seul en mesure de vérifier la conformité du matériel livré avant de le poser et le cas
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
67948305c6ca88188aff6aa4
22 janvier 2025
22 janvier 2025
[OJ] [IV] [né en 1955, qui occupait le poste de chef de quai et avait une ancienneté de 38 ans et 8 mois] : 5 années de salaire soit 137.001,15 euros, * Mme [JB] [BP] [née en 1983, qui occupait le poste
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11130
6 novembre 2019
6 novembre 2019
qu'il occupait jusque-là et sans imposer de date limite de réponse; que les cinq structures qui ont répondu se sont contentées d'indiquer qu'elles n'avaient pas de postes disponibles correspondant à son
Source officielleChambre A - Civile
65bb44d21712fc000885e7bf
16 janvier 2024
16 janvier 2024
A titre subsidiaire, elle demande la confirmation du jugement entrepris pour ce poste de préjudice.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10816
13 juin 2018
13 juin 2018
postes vacants en sollicitant des précisions sur les caractéristiques de la semi-sédentarité "compte tenu de nos postes ?
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10769
7 juin 2018
7 juin 2018
La lettre de licenciement indique qu'il a été proposé à Mme Y... un poste de responsable administratif et financier au sein de la société Rosemood Sas située à Nantes ainsi qu'un poste d'assistant administratif
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10008
17 janvier 2018
17 janvier 2018
la période antérieure à 2010, étant rappelé que la société mère faisait alors l'objet tantôt d'une procédure d'insolvabilité, tantôt d'une procédure d'autogestion, de sorte que les actes qu'elle a pu poser
Source officielle3e Chambre B
60360444363848695e3fc57f
14 janvier 2016
14 janvier 2016
Le devis n° 1160 ne peut pas utilement le compléter, car la société appelante soutient qu'il se rapporte en réalité à des travaux qui ont concerné la deuxième maison implantée sur le terrain.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2305469_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Contrairement à ce que soutient la requérante, le nouveau poste auquel elle est affectée peut être confié à des personnels administratifs, et non exclusivement à des personnels soignants.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01734
11 juillet 2012
11 juillet 2012
d'agent d'exploitation principal ; que dès lors la salariée ne rapportait pas la preuve qu'elle occupait dans l'entreprise un emploi permanent différent du poste qu'elle remplaçait temporairement ;
Source officiellePage 8 sur 197