Le point de départ de la périodicité visée à l'article 2 est la date de vérification initiale effectuée en application du paragraphe premier de l'article 53 du décret du 14 novembre 1962 ou, à défaut de vérification initiale, la date de base de l'entrée

Article R413-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 02 > 13

Code de la sécurité sociale

dépôts et consignations liquide le montant de l'allocation et, le cas échéant, de la majoration, sur le vu des déclarations souscrites et des pièces produites par l'intéressé et, éventuellement, des résultats des enquêtes et vérifications auxquelles il fait

Article D331-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 51 > 32

Code du cinéma et de l'image animée

“Auteurs et collaborateurs de création européens” un nombre de 2 points ou 1 point selon que : a) Le jeu vidéo obtient plus de 15 points au titre du groupe “Auteurs et collaborateurs de création” : 2 points ; b) Le jeu vidéo obtient entre 12 et 15

Article Annexe 11

—

À L'ARTICLE 31 Point C : le point de coordonnée de longitude 05° 30 28'' (Est) et de latitude 43° 12 04'' (Nord) ; Point D : le point de coordonnée de longitude 05° 30 33'' (Est) et de latitude 43° 12 02'' (Nord).

Article 9

—

Les numéros des points de mesure et la direction du vent sont à reporter sur le plan prescrit au point 9.2a. b) Aire S de la surface de mesure en mètres carrés (voir point 8.3) et valeur de 10 log puissance-10 de S/So (voir point 8.5).

Article R131-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 77 > 03

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

mutilés : 102 points d'indice ; 4° Allocation n° 4, accordée pour invalidité de 100 % : a) Invalides non bénéficiaires d'allocations aux grands mutilés : 256 points d'indice ; b) Invalides bénéficiaires d'allocations aux grands mutilés : 128 points d'indice

Article Annexe

—

Emplois Points Emplois Points Emplois Points Emplois Directeur de cabinet du recteur A 50 1 Fonction de secrétaire général adjoint du C.N.E.D A 30 1 Directeurs de centres d'enseignement

Article R413-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 30

Code de la route

moins de 50 km/h, réduction de quatre points ; 2° En cas de dépassement de la vitesse maximale autorisée compris entre 30 km/h et moins de 40 km/h, réduction de trois points ; 3° En cas de dépassement de la vitesse maximale autorisée compris entre 20

Article Annexe 3-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 32 > 53

Code de l'action sociale et des familles

TABLEAU DE VALORISATION EN POINTS DE CLASSEMENT EN NIVEAUX DE DÉPENDANCE (GROUPE GIR) COLONNES Cotation GIR Valorisation en points GIR de la cotation GIR permettant le calcul du GMP et servant de base au calcul

Article 2

—

Le taux est fixé : - pour les prêts de maturité 3 ans, à 150 points de base ; - pour les prêts de maturité 4 ans, à 175 points de base ; - pour les prêts de maturité 5 ans, à 200 points de base ; - pour les prêts de maturité 6 ans, à 225 points de

Article ANNEXE ART. 19

—

Les adhérents peuvent opter entre quatre classes de cotisations facultatives s'ajoutant à la classe obligatoire et donnant droit à : - classe C : 4 points de retraite ; - classe D : 8 points de retraite ; - classe E : 12 points de retraite ; - classe

Article 3

—

DÉSIGNATION LATITUDE LONGITUDE NATURE DE LA LIGNE Futuna FA01 Pointe Vele 14° 18' 23'' S 178° 03' 13'' W Loxodromie Alofi FA02 Pointe Matalesina 14° 19' 23'' S 178° 01' 45'' W Laisse de basse mer Alofi FA03 Pointe Mafa'a 14° 20' 52'

Article 1

—

de 2 000 000 d'habitants : 100 points ; 5° Directeur général des services des départements de plus de 900 000 habitants : 100 points ; 6° Directeur général des services des communes de plus de 400 000 habitants : 100 points ; 7° Directeur général des

Article annexe 2

—

ou points à améliorer : Appréciations générales : Points forts : Difficultés ou points à améliorer : Signature et cachet du chef de service ou du responsable de la structure : Signature : RAPPORT D'ÉVALUATION DU STAGE D'ADAPTATION POUR LA

Article 5

—

Le nombre total de points est de 60. Il se décompose comme suit : - questionnaire : 30 points, coefficient 1 ; - étude de cas : 20 points, coefficient 1, 5.

Article 1

—

Les notes aux épreuves composant l'examen de la mention complémentaire sont exprimées de zéro à vingt en points entiers ou en demi-points. Lorsqu'elles résultent d'un calcul, ces notes sont arrondies au demi-point supérieur.

Article Annexe Pas-de-Calais à Savoie

—

EXERCEES NIVEAU NOMBRE NOMBRE DE POINTS (IM) Chef du service habitat, urbanisme et environnement A 1 50 points Chef de la cellule politique de la ville A 1 30 points Direction départementale des territoires du Bas-Rhin

Article Annexe 6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 16

Arrêté du 12 décembre 1951 relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret n° 51-1445 du 12 décembre 1951.

: points. : en compte.

Article L541-10-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 46 > 43

Code de l'environnement

-Afin d'améliorer la collecte des produits relevant du régime de responsabilité élargie du producteur, il peut être fait obligation aux distributeurs de ces produits de reprendre sans frais, ou de faire reprendre sans frais pour leur compte, les produits

Article R1112-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 84 > 12

Code des transports

d'arrêt et, pour les gares et autres points d'arrêt d'un service de transport de voyageurs ferroviaire, celle de leurs bâtiments et installations ; 2° La liste des points d'arrêt prioritaires établie en application des dispositions de l'article D. 1112

Page 8 · 25 189 résultats

← Précédent Suivant →