sur la fortune (ISF) en application de l'article 885-0 V bis du code général des impôts, [P] [V] a joint à ses déclarations d'ISF des années 2009 et 2010 une attestation de la société Finaréa Avenir PME

fortune (ISF) en application de l'article 885-0 V bis du code général des impôts, M. et Mme [H] ont joint à leurs déclarations d'ISF des années 2009 et 2010 une attestation de la société Finaréa Avenir PME

, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 29 mars 2017), que la société Lodel, locataire de locaux à usage commercial appartenant à la société PMP,

de ses demandes, - condamner le GIE PMH à lui payer la somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner le GIE PMH aux entiers dépens, Vu les conclusions transmises

de ses demandes, - condamner le GIE PMH à lui payer la somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner le GIE PMH aux entiers dépens, Vu les conclusions transmises

.., engagé le 16 juin 1986 par la société de Bohan, en qualité de vendeur cadre, a accepté de passer à compter du 30 septembre 1986 en la même qualité au service de la société Paris matériel service (PMS

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 27/04/2026 Titulaire de la procédure collective : SARL LE THIERCE Débit de boissons, bar, brasserie, friterie, traiteur, PMU, jeux

122-14 et suivants du code du travail et 2052 du code civil ; 2 / que nul ne peut se procurer de titre à soi-même ; qu'en l'espèce, pour retenir la nullité de la transaction signée entre la société PMS

contrat de crédit-bail et un contrat de location qui ont été publiés au registre du commerce et des sociétés, tenu par le greffe du tribunal de commerce de Pontoise, dans le ressort duquel la société PMA

DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 27/04/2026 Titulaire de la procédure collective : Monsieur [E] [K] [S] [X] nom commercial : Le longchamp Bar, tabac, brasserie, articles pour fumeurs, presse, jeux à gratter, PMU

être condamnée à payer la somme de 93 121,44 euros TTC à PM dès lors que les conditions de mise en oeuvre de l'action directe n'étaient pas réunies, faute d'une part de mise en demeure de PM à Z... visant

qu'il devra déposer en 20 mensualités de 15 000 francs chacune, le premier de chaque mois, à compter du 1er juillet 1998 ; "aux motifs qu'il existe à l'encontre de Yusuf Y..., gérant de fait des SARL PMC

la loi ; Sur le premier moyen, pris en sa troisième branche : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., embauchée par la société Phone marketing systems (PMS

société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 juillet 1993 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre civile, 2e section), au profit : 1 / de la société LOCA-PMI

SOCIETE BOURDIN ET CHAUSSEE UN AVIS A TIERS DETENTEUR L'INVITANT A LUI VERSER IMMEDIATEMENT, SUR LES SOMMES DONT ELLE ETAIT DEBITRICE ENVERS LA SOCIETE PREFABRICATION MODERNE ORLEANAISE ( LA SOCIETE PMO

exclusivement mis en oeuvre les stipulations du bail de 1986 et a renoncé aux baux de 1991 dès lors que dès la prise de possession des lieux, par la société Le Seymaz qui a exploité une activité de bar-pmu

Mme Marie-Louise A..., veuve X..., a notifié à son bailleur, par acte du 30 mars 2000, son intention d'adjoindre aux activités prévues au bail de bar, brasserie, buffet froid, tabac et jeux tels que PMU

X... exerçait son autorité sur un réseau commercial limité à la clientèle traditionnelle (particuliers, petits commerçants, artisans, membres des professions libérales, agriculteurs, PME, PMI, etc...),