Jean-Louis, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 18 janvier 2005, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne

alors, d'autre part, que le point de départ du délai triennal de la prescription de l'action publique du délit de corruption de salariés est fixé au jour de la consommation de l'infraction ; qu'en se plaçant

moins que ce fait ait donné lieu dans le même délai à l'exercice de poursuites pénales ; qu'en se bornant à affirmer que trois attestations démontraient que le 26 avril 2018 un patient avait été se plaindre

maire d'Antibes, l'intégralité du droit d'ester en justice, en application de l'article L. 122-20 du Code des communes, la ville d'Antibes, a pu saisir le tribunal de grande instance de Grasse d'une plainte

initiale peut être valablement complétée par le plaignant au cours de son audition par le juge d'instruction avant que le magistrat n'ait communiqué ladite plainte au parquet (arrêt attaqué p. 4, al.

et non à la SCIPT et à la SCI qu'il avait constituée et que les délits qui auraient été commis dans le cadre de ces deux sociétés ne peuvent donc leur avoir causé un préjudice direct et que, sur la plainte

parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 24 avril 2018, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur leur plainte

de délits exigeant, pour leur poursuite, la plainte de la victime, mais encore de la plainte nouvelle formulée par M.

plainte avec constitution de partie civile a été déposée au nom de Mme Y... ; que M.

X... à l'encontre de Mme Y..., dès lors qu'il se trouvait dessaisi par la Cour de Cassation à l'occasion d'une plainte déposée également par M.

et 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; "en ce qu'aucun fait n'est allégué au soutien de la qualification d'abus de confiance dans la plainte

Josette, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, en date du 9 juillet 1998, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre Bernard

partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 15 juin 2004, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur sa plainte

X..., agissant en son nom personnel et en qualité de représentant légal de ses deux enfants mineurs Franck-Alain et Liora et pour le compte des autres actionnaires de la société Planit France, a cédé,

Huguette, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 17 mai 2001, qui a déclaré irrecevable sa plainte avec constitution de partie civile des

parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de COLMAR, en date du 6 septembre 1990, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur leur plainte

articles 8 et 575 du Code de procédure pénale, 593 du même Code, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit que l'action publique était prescrite à la date de la plainte

X... dans sa plainte avec constitution de partie civile, les photographies versées aux débats démontrent que de la fenêtre de sa cuisine, il avait une vue plongeante sur le premier tiers du grand balcon