Tous les ingénieurs et cadres sont a priori concernés à condition que leur rémunération soit au moins égale au plafond de la sécurité sociale (PASS).

dans la limite de son plafond de garantie, in solidum avec M.

: Attendu qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF a procédé à un redressement des cotisations dues par la société INEAC sur les rémunérations versées à ses salariés intermittents en substituant au plafond

[C] avait confirmé le « démontage du faux-plafond [du bureau de M.

par Colis conjointement fixé et exposé à l'annexe 8, - jusqu'à un plafond global par année contractuelle de la moitié du coût des Services dont le Client sera redevable au titre des 12 mois ayant précédé

Tous les ingénieurs et cadres sont a priori concernés à condition que leur rémunération soit au moins égale au plafond de la sécurité sociale (PASS).

Les plafonds de ressources pour l'allocation de rentrée scolaire étaient de 29.707€ en 2014 et de 29.915€ en 2015, et le plafond de ressources pour l'allocation de logement était de 25.000€ en 2016.

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la Société européenne de supermarchés (SES) ayant, à partir de 1980, réduit d'un mois, en cas de départ d'un salarié en cours d'année, le plafond

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la Société européenne de supermarchés (SES) ayant, à partir de 1980, réduit d'un mois, en cas de départ d'un salarié en cours d'année, le plafond

nécessitait un permis de construire préalable " ; " alors qu'une construction dont l'emprise au sol n'est que de 18 m2, comportant une mezzanine de même surface de plancher, mais d'une hauteur sous plafond

l'arrêt attaqué (Besançon, 20 mai 1998), que la société Hexadécor sols (société Hexadécor), a cédé à la société Confort 2000 (société Confort) un bail de locaux à usage commercial pourvus d'un faux plafond

dommages-intérêts en raison des fautes commises par celui-ci dans l'exécution de la convention de compte, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en refusant d'admettre en preuve le fait du dépassement du plafond

régime de la garantie de ressources de préretraite, ayant fait valoir, à l'âge de 65 ans, ses droits à la retraite, l'IRP-RP a calculé le montant de l'ACR en prenant en compte, pour déterminer son plafonnement

[R], garanti par elle dans les limites contractuelles du contrat d'assurance et de son plafond de garantie, à payer aux syndicats des copropriétaires certaines sommes en réparation de leurs préjudices

, jusqu'à concurrence - par ailleurs - du plafond par sinistre établi par la présente garantie », d'où il résultait que le plafond de garantie à hauteur de 50 000 000 lires par véhicule et par parcours

Ces écritures ne contiennent pas la formulation d'une prétention ou d'un moyen quant à l'opposabilité du plafond de garantie à M. et Mme [X]. 24. Le moyen n'est donc pas fondé.

Sur les indemnités de repas et les frais de déplacement La société fait valoir que : -elle a parfaitement respecté les plafonds légaux et dès lors les indemnités forfaitisées de frais de repas et de

Y... à concurrence d'un plafond de 5 millions de francs (762 245 euros) après partage de responsabilité pour les dommages tant matériels qu'immatériels ; Mais attendu que par arrêt de la Cour de cassation