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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-127986
7 octobre 2013
7 octobre 2013
Par ailleurs, il fut noté que l’assistance médicale pouvait être assurée dans le réseau sanitaire de l’Administration nationale des prisons, y compris le traitement de physiothérapie pour sa pathologie
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028110442
23 octobre 2013
23 octobre 2013
fonctionnelle prévue à l'article 5 du chapitre I du titre XIV de la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) est applicable, selon les termes de cet article, pour toutes les techniques de physiothérapie
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2222351_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
C telles qu'elles ont été consignées dans le compte-rendu d'entretien avec le représentant de l'OFPRA, que l'intéressé, étudiant en médecine puis en physiothérapie à Cuba dans le cadre d'un échange universitaire
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
67820934fa7a008e5409f3f8
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Physiothérapie, ultrason. Mobilisation. Renforcement musculaire deltoïde. Travail de recentrage de l'épaule. Massage transverse profond biceps. Massage cicatriciel dès cicatrisation.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2009:0305DEC002239306
5 mars 2009
5 mars 2009
He was ordered strict rest for ten and five to seven days respectively, painkiller injections and physiotherapy afterwards.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-146624
1 septembre 2014
1 septembre 2014
The specialists did not recommend a surgery but physiotherapy instead in view of the advanced changes in the spine.
Source officielleChambre sociale section 3
62c7c9a6cb8dca058e3e796c
7 juillet 2022
7 juillet 2022
médecin expert, souligne dans son rapport, que l'épicondylite bilatérale, prise en charge au titre de la législation professionnelle, évolue depuis 2013, qu'elle a été traitée par antalgiques, physiothérapie
Source officiellePôle social
65a16ad60ddb7789268f14c6
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Les principes du traitement sont la mise au repos du tendon administration d'antalgiques simple ou d'anti-inflammatoires, la réalisation de pratiques de kinésithérapie telles que la physiothérapie.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01193_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
B, qui a obtenu le 14 janvier 2005 un diplôme de physiothérapie délivré par une université brésilienne, n'est pas titulaire d'un titre de formation obtenu dans un Etat membre de l'Union européenne ou partie
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02064_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Une arthrose cervicale a été diagnostiquée, laquelle a été traitée initialement par physiothérapie, sans succès.
Source officielleChambre Sociale
66a33c3f02a12a235bae6e96
25 juillet 2024
25 juillet 2024
des gestes de la vie quotidienne qui protège le rachis', 'Rééducation du rachis', 'massage avec rééducation du rachis lombaire ; massage décontracturant avec physiothérapie, verrouillage du rachis, en
Source officielleJuge unique
DCA_22NT02720_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
2020 et 2021 ; il a présenté à l'appui d'une demande de visa de long séjour en qualité de " travailleur salarié OFII " le 10 mars 2022 un contrat de travail à durée indéterminée de conseiller en phytothérapie
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2010:0624DEC002661108
24 juin 2010
24 juin 2010
His opinion was that there were no indications that surgery was necessary and he recommended physiotherapy. There was no worsening of the applicant's chronic medical condition.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00482_20240223
23 février 2024
23 février 2024
septembre 2021 de l'expert désigné par le tribunal, spécialisé en chirurgie orthopédique et traumatologie, que Mme A souffrait d'une capsulite rétractile, aux conséquences douloureuses, et que la physiothérapie
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007838426
1 octobre 1993
1 octobre 1993
X... a prescrit de manière fréquente des "bilans phytothérapiques européens" sans considération de la situation spécifique de chaque patient et qu'il a ainsi élaboré son diagnostic sans discernement, la
Source officielle4ème et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008208162
3 octobre 2003
3 octobre 2003
Jean-Frédéric X, exerçant à Caen en qualité de médecin généraliste, avec une orientation en acupuncture, homéopathie et phytothérapie, la sanction de l'interdiction de donner des soins aux assurés sociaux
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2300372_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Par ailleurs, si le requérant, entré sur le territoire en octobre 2021, se prévaut au titre de l'urgence de son inscription dans un diplôme universitaire en phytothérapie et d'un contrat à durée déterminée
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005773_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Une arthrose cervicale a été diagnostiquée, laquelle a été traitée initialement par physiothérapie, sans succès.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00107
31 janvier 2023
31 janvier 2023
En se déterminant ainsi, par des motifs qui établissent que le prévenu s'est rendu complice d'actes de physiothérapie effectués par des personnes non titulaires d'un doctorat en médecine, aboutissant à
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2012:0327DEC001379609
27 mars 2012
27 mars 2012
In addition to medication, the applicant received physiotherapy from 2009. This was available in the prison hospital. A first set of ten therapy units was prescribed.
Source officiellePage 8 sur 22