supérieur à celui qu'elle lui versait, mais inférieur au SMIC, pour en déduire qu'il ne pouvait bénéficier de la qualité de journaliste ; qu'en énonçant que « la SARL No Factory fait observer avec pertinence

constatations et a violé l'article L. 420-2 du Code de commerce ; 4 / qu'enfin, en affirmant en termes généraux que des médicaments génériques étaient commercialisés sur trois des six marchés pertinents

W... a été apprécié par une méthode extrêmement classique et appropriée, selon des calculs pertinents et se trouve parfaitement conforme aux usages en vigueur, tout comme celui de Mme F... et N...

9 et L. 122-14-3 du code du travail ; 2 / que pour retenir que les griefs articulés par l'employeur dans la lettre de licenciement relatifs aux sociétés Hoste, SC et Trans'Partner ne sont pas "pertinents

aux conclusions qui, analysant précisément ligne par ligne les mentions du compte prévisionnel au regard des résultats du premier bilan, avaient montré que les prévisions manquaient totalement de pertinence

autorise une visite ou une saisie, à la requête de l'administration des Impôts, doit vérifier de manière concrète que la demande d'autorisation qui lui est soumise est bien fondée, et examiner la pertinence

avocat », pour en déduire qu'« il conviendra donc d'infirmer le jugement en toutes ses dispositions et de débouter Mme [U] [H] de ses demandes » ; qu'en se déterminant de la sorte, sans apprécier la pertinence

au juge du fond, à l'exclusion de celles par lesquelles le demandeur cherche à évaluer l'opportunité d'une action éventuelle, à déterminer le fondement d'une telle action ou encore à apprécier la pertinence

dans tous les cas où la fausseté des faits ne résulte pas d'une décision définitive de relaxe ou de non-lieu, il appartient au tribunal saisi des poursuites contre le dénonciateur d'apprécier la pertinence

nécessairement de la décision d'acquittement, de relaxe ou de non-lieu, déclarant que la réalité du fait n'est pas établie, il appartient au tribunal saisi des poursuites dans les autres cas d'apprécier la pertinence

qualifications en langue arabe grâce à un parcours scolaire bilingue franco-arabe en Algérie, qu'elle maîtrise également la langue kabyle et qu'elle possède une expérience professionnelle et bénévole pertinente

au juge, qui ne peut se déterminer par une analyse littérale du certificat médical initial, de rechercher si l'affection déclarée par l'assuré est au nombre des pathologies désignées par le tableau pertinent

F... à payer à l'agence immobilière la somme de 18 000 euros de dommages-intérêts sans répondre à ce moyen pertinent, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 2°/ que le droit

peut, à lui seul, justifier le maintien en détention provisoire en l'absence de circonstances exceptionnelles et actuelles, indépendantes de la sanction encourue, de nature à établir le caractère pertinent

d'attestations faisant état de faits matériellement inexacts, déposée par André Z... et ayant conduit à la mise en examen des défendeurs au présent pourvoi ; " aux motifs que la cour d'appel retient comme pertinents

éléments de fait de chaque espèce, ses demandes présenteraient des liens de rattachement plus étroits avec un endroit autre que celui de la « base d'affectation » que se trouverait mise en échec la pertinence

constituant l'intention délictueuse impliquait que les dénonciateurs connaissaient au jour de leur dénonciation la fausseté des faits imputés à Claude Y... mais que la cour ne disposait d'aucun élément pertinent

les dénégations et arguments avancés par Christian X..., alliés à sa reconnaissance partielle des faits, n'apparaissent pas de nature à convaincre de son innocence au regard des motifs complets et pertinents