du préjudice subi du fait de l'arrêté en date du 17 janvier 1975 par lequel le préfet de l'Yonne, a consigné définitivement leur foyer au titre du placement familial et a ordonné le retrait des pensionnaires

alors qu'ils étaient confiés à Robert X..., enfin les relations homosexuelles certes consensuelles, mais entretenues dans l'appartement de fonction en 1991 avec un jeune majeur de 18 ans, ancien pensionnaire

suivant : Donne acte à la société GMF du désistement de son pourvoi sauf en ce qu'il est dirigé contre l'EURL Les Opalines Hauteville-lès-Dijon ; Attendu que, selon l'arrêt attaqué, Lucien X..., pensionnaire

établie, ainsi que l'a jugé le tribunal administratif ; que par suite la décision attaquée doit être regardée comme ayant été seulement motivée par l'attitude générale de la requérante envers les pensionnaires

selon l'arrêt attaqué, (Lyon, 26 février 2009), que le 2 janvier 2002 ; un incendie à l'étage réservé aux personnes grabataires de la maison de retraite " Accueil " a entraîné le décès de douze pensionnaires

du non-cumul des responsabilités délictuelle et contractuelle interdit d'appliquer la responsabilité de plein droit de l'article 1384, alinéa 1er, du Code civil, pour les dommages causés par un pensionnaire

Code du travail n'étaient pas applicables en l'espèce, alors qu'à partir du moment où l'association avait confié le même travail d'entretien à éxécuter, dans les mêmes conditions, à certains de ses pensionnaires

DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL A DIT QU'UN VERITABLE CONTRAT DE TRAVAIL LIAIT LA DIRECTION DE L'HOPITAL DE COUTANCES AVEC LAISNEY, HANDICAPE PHYSIQUE ET MENTAL, PENSIONNAIRE

expose que celle-ci a été embauchée comme agent de soins au foyer « [Établissement 1] », affectée à la surveillance et aux soins des malades, et que le 27 avril 2011, elle s'est vue opposée à une pensionnaire

X... avait informé l'employeur, dans le délai de quinze jours, de son état de grossesse en joignant une copie du certificat médical, constate, par motifs propres, que cette salariée a forcé une pensionnaire

SUSCEPTIBLES OU NON D'OUVRIR UNE ACTION EN RESPONSABILITE - FONDEMENT DE LA RESPONSABILITE - RESPONSABILITE POUR FAUTE - FAUTE SIMPLE -Absence de faute - Surveillance exercée par un hospice sur ses pensionnaires

de l'établissement, en raison de son âge, et que, pour éviter cette mesure, elle dissimulait son dossier administratif, ainsi que pour avoir accepté d'importantes sommes d'argent de la part d'une pensionnaire

L'Hospice de SAINT MARCEL DES FELINES qu'elle gère accueille entre dix et quinze pensionnaires.

Décompte de la folie ordinaire concernant la vie de jeunes adultes handicapés mentaux, hébergés dans ces centres, gérés par l'association ADEJAH, à laquelle a succédé l'association ARSEAA ; que les pensionnaires

licenciée par lettre recommandée du 24 novembre 1993 pour négligence durant le service, son employeur lui reprochant de s'être endormie et d'avoir ainsi manqué à son obligation de surveillance des pensionnaires

administrative : 1°) d'ordonner l'annulation de la décision par laquelle le principal du collège Marcelin Albert de Saint-Nazaire-d'Aude (11360) a refusé d'attribuer à leur fils, A B, le statut de demi-pensionnaire

partie du personnel éducatif, assurent une permanence de nuit dans une chambre dite de "veille" mise à leur disposition dans l'établissement pour leur permettre de répondre aux sollicitations des pensionnaires

victime ou ses ayants droit ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., salariée de l'association Les Papillons blancs (l'association), a été victime d'un accident du travail causé par l'un des pensionnaires