Elle comprend, notamment, un secteur Aprox, qui est défini comme étant situé à proximité des bâtiments d'élevage, essentiel au fonctionnement de l'activité et intégrant notamment les pâtures de nuit, à

DES CONTRATS INTITULES "VENTE D'HERBE" ; QU'IL ETAIT STIPULE "QUE LA RECOLTE DE L'HERBE SE FERAIT AUX EPOQUES ET DE LA MANIERE CONFORME AUX USAGES LOCAUX, QU'IL EN SERAIT DE MEME POUR LA MISE EN PATURE

Aragon-Brunet, conseiller référendaire, les observations de Me Guinard, avocat de la société Patrex, les conclusions de M.

proche, pour trouver ailleurs, dit-elle, "le respect et l'estime qui nous sont, hélas quotidiennement refusés" ; que "la référence à une invasion réitérée ("Et puis voilà que mon pays, la France, ma patrie

secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule le jugement en date du 27 juin 1983 par lequel le tribunal administratif de Paris a accordé à la société Patrex

N'ETABLISSENT NULLEMENT QUE CE DERNIER ENTRETENAIT LES PATURES D'UNE MANIERE CONSTANTE ET AVEC L'ACCORD DU PROPRIETAIRE, QUE Y...

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que l'acte de partage de 1920 portait entre autres sur la parcelle alors cadastrée n° 530, laquelle comprenait un " patus

Attendu que les consorts C... font grief à l'arrêt d'avoir fait droit à cette demande alors, selon le moyen, que, "d'une part, l'exploitation par Luc C... à compter de l'année 1982 de 22 hectares de pâtures

Mais si la réalité est plus abjecte, elle est moins spectaculaire.", après avoir évoqué "les enfants jetés en pâture sur internet", il est écrit : "Il n'y a en fait qu'une seule "affaire" grave qui met

Ils ont ajouté qu'ils s'agissaient de parcelles pâturées de mai à octobre, que par conséquent elles étaient exploitées, et sans défaut d'entretien.

projet d'aménagement et de développement durables, lui-même fondé sur des calculs erronés de la croissance démographique ; - les prescriptions de l'orientation d'aménagement et de programmation " Pâture

Ce même rapport constate qu'une surface de 1ha 50 est sous maïs, qu'il y a une petite culture de betteraves et que le reste est sous herbe et que dans les terres de la famille [Y] il y a des pâtures très

X... avait eu une utilisation répétée des parcelles litigieuses au cours des années 1996, 1997 et 1998, y faisant pâturer ses chevaux, que les attestations Y..., Z...

caractère significatif et pérenne de l'activité agricole envisagée, ni de comparer l'évolution des rendements, alors que le parc s'implante sur des parcelles dont une partie est déjà utilisée pour la pâture

Déterminer le zonage pertinent pour le contrat d'assurance souscrit en prenant en considération les particularités de la Cerdagne en ce qu'elle comprend des zones montagneuses, des estives, des bois pâturés

janvier 1976 ; - la commune ne pouvait unilatéralement mettre fin, par une délibération du 28 novembre 2020, à la convention du 1er février 2020 ; - cette délibération méconnaît le droit de vaine pâture

janvier 1976 ; - la commune ne pouvait unilatéralement mettre fin, par une délibération du 28 novembre 2020, à la convention du 1er février 2020 ; - cette délibération méconnaît le droit de vaine pâture

y ait contribué ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 11 février 1997), que les époux X..., se plaignant de dommages occasionnés à leur habitation par la pénétration des eaux provenant d'une pâture