AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente septembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

[W] [S], 2°/ Mme [X] [G], épouse [S], domiciliés tous deux [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° Q 20-11.064 contre l'arrêt rendu le 5 novembre 2019 par la cour d'appel de Grenoble (

[F] [J], 2°/ Mme [M] [M], épouse [J], domiciliés tous deux [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° W 20-11.806 contre l'arrêt rendu le 5 novembre 2019 par la cour d'appel de Grenoble (

[D] [T], 2°/ Mme [V] [D], épouse [T], domiciliés tous deux [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° X 20-13.601 contre l'arrêt rendu le 5 novembre 2019 par la cour d'appel de Grenoble (

Sur l'appel incident de la Sas [N] [F], elle estime que son sous-traitant, intervenu notamment pour déterminer le dimensionnement et réaliser les fondations profondes, doit prendre part aux opérations

(Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 30 avril 1986 par la cour d'appel de Paris (21ème chambre, section A), au profit de la société à responsabilité limitée MIGA 94, ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze mai mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant

a violé l'article R. 160 ancien du code du domaine de l'État ; 2°/ que, subsidiairement, le ministre de la défense suit seul les instances intéressant le domaine militaire ; que font partie du domaine

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Europe Computer Systèmes, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 mars 1995 par la cour d'appel

décision spécialement motivée ; qu'en condamnant l'ONF à supporter une partie des dépens de la demande en garantie présentée par la société SEMABL seule, sans motiver sur ce point sa décision, la cour

Marc H..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 juillet 1997 par la cour d'appel de Paris (1re chambre civile, section A), au profit : 1 / de M.

TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Albingia, société anonyme, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 12 mai 2017 par la cour d'appel

, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société Monceau Générale Assurances, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLÉANS, chambre spéciale des mineurs

[T] [M], partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Amiens, chambre correctionnelle, en date du 20 mars 2024, qui, dans la procédure suivie contre M.

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société Furet, société à responsabilité limitée, dont le siège social est ... (18ème), en cassation d'un arrêt rendu le 10 juillet 1992 par la cour d'appel

[Z] [K], domiciliés tous deux [Adresse 2] (Royaume-Uni), contre l'arrêt rendu le 26 février 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 7), dans le litige les opposant à la société Les Echos,

signifiées par la société Norpac le 7 janvier 2000 que celle-ci s'était désistée du seul appel principal qu'elle avait dirigé à l'encontre des acquéreurs ; qu'à supposer que la cour d'appel ait considéré

récapitulatives d'appel signifiées le 21 janvier 2019, l'Agent judiciaire du Trésor faisait valoir que « ( ) contrairement à ce qu'a retenu le jugement attaqué, seul le délai de 7 mois sera considéré