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168 095 résultats pour « parents »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

6137239acd5801467740bf19

Cassation

27 septembre 2001

27 septembre 2001

néanmoins fixé la prestation compensatoire à une somme identique à celle fixée 15 mois auparavant par le premier juge, a omis de tirer les conséquences nécessaires de ses propres constatations et, partant

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

MAISON D'ACCUEIL ENFANTS PARENTS (MACEP - HOTEL SOCIAL)

Greffe du Tribunal Judiciaire de Boulogne-sur-Mer

Autre jugement et ordonnance — Clôture pour insuffisance d'actif - Liquidateur : SELARL RM&A, 5 Place d'Angleterre, 62200 BOULOGNE SUR MER - Date du jugement : 16 Juillet 2026 Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. - N° RG : 23/03823

19/07/2026

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Dépôts des comptes

THE PARENTS FACTORY

SIREN 940618671Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

19/07/2026

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Procédures collectives

UNION DES PARENTS D'ELEVES ET D'ETUDIANTS DE MARTINIQUE

SIREN 890912322Greffe du Tribunal Judiciaire de Fort-de-France

Autre jugement et ordonnance — Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement désigne Mr CARPENTIER juge commissaire Me SEILHAN chargé d'inventaire met fin à la mission du CEP : Me CARBONI - Date de cessation des paiements : 31 Décembre 2025 - Liquidateur : YANG-TING Yohann, 6 rue des Arums Anse mitan, 97229 LES TROIS ILETS - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-1

14/07/2026

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Procédures collectives

MAISON D'ACCUEIL ENFANTS PARENTS (MACEP - HOTEL SOCIAL)

Greffe du Tribunal Judiciaire de Boulogne-sur-Mer

Autre jugement et ordonnance — Liste des créances postérieures au jugement déclaratif - AVIS DE DEPÔT DE L'ETAT DES CREANCES (Art L 641-13 du Code de Commerce) le 02 juillet 2026 au Tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication. - N° RG : 23/03823

12/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

COMME MES PARENTS - Digital

SIREN 920314861Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

07/07/2026

Voir →

CC

civ2

61372364cd5801467740929d

Cassation

10 novembre 1999

10 novembre 1999

X... fait grief à l'arrêt d'avoir, d'une part, fixé chez la mère la résidence habituelle des enfants et, d'autre part, ordonné une enquête sociale aux fins de déterminer l'intérêt des enfants au regard

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100744

Cassation

19 novembre 2025

19 novembre 2025

[O] [L] fait grief à l'arrêt de dire que le passage de bras des enfants, à l'occasion du droit de visite et d'hébergement de chacun des parents, tel que prévu dans l'ordonnance sur mesure provisoire, se

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100394

Cassation

18 mai 2022

18 mai 2022

Après la séparation des parents, le juge aux affaires familiales a dit que ceux-ci exerceraient conjointement l'autorité parentale, fixé la résidence habituelle de l'enfant chez sa mère, organisé le droit

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100808

Cassation

3 octobre 2019

3 octobre 2019

A... est née F..., le [...] , reconnue par ses deux parents ; qu'après leur séparation, Mme P... a saisi le juge aux affaires familiales aux fins de statuer sur les modalités d'exercice de l'autorité parentale

Source officielle
CC

civ2

61372385cd5801467740adac

Cassation

4 mai 2000

4 mai 2000

qui n'a pas l'exercice de l'autorité parentale le juge doit constater l'existence de motifs graves ; qu'ainsi, en "réservant" le droit de visite du père aux motifs que le droit de visite en lieu neutre

Source officielle
CC

civ2

613722dacd580146774024ef

Cassation

2 avril 1997

2 avril 1997

Charles Y... à verser à son fils majeur, qui poursuit ses études, une contribution à son entretien et à son éducation, alors que, selon le moyen, d'une part, que le parent qui n'a pas l'exercice de l'autorité

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200045

Cassation

18 janvier 2018

18 janvier 2018

Jean-Laurent Y... au titre de ses différents préjudices personnels consécutifs au décès de ses parents, d'ordonner une expertise médicale et d'allouer à M.

Source officielle
CC

civ1

60794d409ba5988459c4867e

Cassation

2 mars 2004

2 mars 2004

Y... du 4 mai 1994 a confié au père l'exercice de l'autorité parentale à l'égard de l'enfant issue de l'union, Dabia, née le 13 janvier 1990, et a accordé à la mère un droit de visite ; que saisie en juin

Source officielle
CC

civ2

61372277cd580146773fd5b5

Cassation

3 mai 1995

3 mai 1995

-Y... aux torts du mari, d'avoir condamné celui-ci à une contribution à l'entretien des enfants communs alors que, selon le moyen, d'une part, le parent auquel l'exercice de l'autorité parentale sur l'enfant

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100554

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

Y... et Mme Z..., qui l'ont reconnu ; qu'un jugement a constaté l'exercice en commun de l'autorité parentale par les deux parents et fixé la résidence de l'enfant au domicile du père, avec un droit de

Source officielle
CC

civ1

613722cecd58014677401b05

Cassation

11 février 1997

11 février 1997

des périodes scolaires, la résidence habituelle des enfants étant fixée chez le père, alors que, selon le moyen, d'une part, l'autorité parentale sur l'enfant naturel est exercée en principe par la mère

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101023

Cassation

21 septembre 2016

21 septembre 2016

O... est donc en principe seule investie de l'autorité parentale. / Monsieur K... demande à ce que l'autorité parentale sur les enfants soit exercée en commun. / En l'absence d'accord des parents pour

Source officielle
CC

civ2

6137222acd580146773fac18

Cassation

9 mars 1994

9 mars 1994

-X..., dit que l'autorité parentale sur les deux enfants serait exercée conjointement et que ceux-ci résideraient alternativement, semaine après semaine, chez chaque parent ; que Mme X... a demandé que

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00513

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

Y... sont les deux seuls enfants, en dehors de leur soeur Sabrina qu'ils mettent tous deux hors de cause, à vivre au domicile parental ; que leurs deux parents affirment que ce sont eux qui ont entreposé

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CC

civ2

61372314cd580146774051d0

Cassation

5 novembre 1998

5 novembre 1998

-A... ayant été prononcé, une ordonnance modificative d'un juge aux affaires familiales a décidé que l'autorité parentale sur l'enfant commun serait conjointement exercée par les parents et a fixé les

Source officielle
CC

cr

6137262fcd580146774239a4

Cassation

25 septembre 2002

25 septembre 2002

, chez qui ils conservaient leur résidence habituelle, et dont l'autorité parentale n'avait pas été transférée ; que le tribunal pour enfants a ainsi légalement retenu la responsabilité civile solidaire

Source officielle
CC

civ2

613723edcd5801467740ffd8

Cassation

7 mai 2002

7 mai 2002

la réparation de son préjudice moral, la cour d'appel, qui se fonde sur la "rupture du couple et le desserrement des liens familiaux" tout en constatant qu'une relation épisodique et minimale entre parents

Source officielle
CC

civ2

61372424cd58014677412d4f

Cassation

2 mars 2004

2 mars 2004

Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen "que la cour a constaté qu'il résultait du rapport de l'expert Coze qu'à la date du 2 février 1994, la patiente

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CC

cr

61372639cd58014677423e38

Cassation

21 mai 2003

21 mai 2003

exerçaient l'autorité parentale ; "alors qu'il résulte de l'article 145-5 du Code de procédure pénale que la juridiction statuant sur le placement en détention provisoire, comme sur la prolongation

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