AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
6137239acd5801467740bf19
27 septembre 2001
27 septembre 2001
néanmoins fixé la prestation compensatoire à une somme identique à celle fixée 15 mois auparavant par le premier juge, a omis de tirer les conséquences nécessaires de ses propres constatations et, partant
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MAISON D'ACCUEIL ENFANTS PARENTS (MACEP - HOTEL SOCIAL)
Autre jugement et ordonnance — Clôture pour insuffisance d'actif - Liquidateur : SELARL RM&A, 5 Place d'Angleterre, 62200 BOULOGNE SUR MER - Date du jugement : 16 Juillet 2026 Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. - N° RG : 23/03823
19/07/2026
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THE PARENTS FACTORY
19/07/2026
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UNION DES PARENTS D'ELEVES ET D'ETUDIANTS DE MARTINIQUE
Autre jugement et ordonnance — Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement désigne Mr CARPENTIER juge commissaire Me SEILHAN chargé d'inventaire met fin à la mission du CEP : Me CARBONI - Date de cessation des paiements : 31 Décembre 2025 - Liquidateur : YANG-TING Yohann, 6 rue des Arums Anse mitan, 97229 LES TROIS ILETS - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-1
14/07/2026
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MAISON D'ACCUEIL ENFANTS PARENTS (MACEP - HOTEL SOCIAL)
Autre jugement et ordonnance — Liste des créances postérieures au jugement déclaratif - AVIS DE DEPÔT DE L'ETAT DES CREANCES (Art L 641-13 du Code de Commerce) le 02 juillet 2026 au Tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication. - N° RG : 23/03823
12/07/2026
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COMME MES PARENTS - Digital
07/07/2026
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civ2
61372364cd5801467740929d
10 novembre 1999
10 novembre 1999
X... fait grief à l'arrêt d'avoir, d'une part, fixé chez la mère la résidence habituelle des enfants et, d'autre part, ordonné une enquête sociale aux fins de déterminer l'intérêt des enfants au regard
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