B A, représenté par Me Isouard, demande au tribunal d'annuler le courrier du 27 février 2020 du conseil interrégional de l'ordre des pédicures-podologues de Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse en ce qu'il

santé sur sa demande tendant à ce que ces autorités fixent, par arrêté, le nombre maximum d'étudiants admis dans les instituts agréés pour la formation conduisant à l'exercice de la profession de pédicure-podologue

Y..., pédicure podologue, a souscrit le 5 décembre 2012 un contrat d'assurance prévoyance proposé par la société Allianz Vie afin de garantir les risques de décès, d'invalidité absolue et définitive

pécuniaire de clause de non-concurrence, alors, selon le moyen, d'une part, que l'article 42 de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la transformation du papier carton et de la pellicule

difficultés qu'elle rencontrait dans l'utilisation du matériel dont les cuves n'étaient pas hermétiques, les produits à utiliser étant, quant à eux, périmés au bout de huit jours et les déchets de pellicules

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la CAISSE AUTONOME DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE DES INFIRMIERS, MASSEURS-KINESITHERAPEUTES, PEDICURES, dont le

_________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 14 NOVEMBRE 2024 La caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues

[E], médecin pédiatre, a signé, en son cabinet, auprès de la société 2FCI, un bon de commande de site internet professionnel et un contrat de licence d'exploitation de ce site, ce dernier contrat ayant

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers masseurs-kinésithérapeutes pédicures-podologues orthophonistes et orthoptistes aux

_________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 18 MARS 2021 La Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues

juillet 2023 par laquelle le président du centre communal d'action sociale de Le Grau-du-Roi a refusé de procéder à la reconstitution de ses droits en tenant compte du cadre d’emplois de catégorie A des pédicures-podologues

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que la Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues

civile, il résulte que, pour l'année 1999, Laurent Z... avait perçu un revenu de 14 225 euros, pour l'année 2000, 18 883 euros et, 2001, 16 073 euros ; l'activité de Marie-Pierre Y..., épouse Z..., (pédicure

La caisse a relevé des facturations d'actes infirmiers ou de pédicures-podologues en plus de la dotation globale pour des assurés dépendant du Service.

_____________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 NOVEMBRE 2020 La caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues

La caisse a relevé des facturations d'actes infirmiers ou de pédicures-podologues en plus de la dotation globale pour des assurés dépendant du Service.

La caisse a relevé des facturations d'actes infirmiers ou de pédicures-podologues en plus de la dotation globale pour des assurés dépendant du Service.

La caisse a relevé des facturations d'actes infirmiers ou de pédicures-podologues en plus de la dotation globale pour des assurés dépendant du Service.