pour qu'il reçoive et règle les ouvrages...

Z... et la SCI Cité des Fleurs, maître de l'ouvrage, en avait discuté, sans rechercher précisément si les assurances données à cette occasion par l'architecte au maître de l'ouvrage, quant au respect des

X..., architecte, en vue de leur vente par lots; qu'ayant constaté des désordres, le syndicat des copropriétaires a demandé aux maîtres de l'ouvrage et à l'architecte une provision sur l'indemnisation

A défaut, - Rappeler que : * l'assurance obligatoire dommages-ouvrage ne constitue pas une assurance de responsabilité du constructeur, ni une assurance de responsabilité du maître d'ouvrage, ni une

en vue de l'édification d'un centre commercial ; que cette dernière a passé avec la société Bureau Véritas une convention de contrôle technique et a confié à la société Cora une mission de maîtrise d'ouvrage

une garantie de parfait achèvement pour un immeuble dont la construction a été confiée à la société Pinelli, actuellement en liquidation judiciaire ; qu'après avoir obtenu la réception judiciaire de l'ouvrage

Robert Y... et le GAN, après avoir discuté la nature de l'ouvrage en cause, avaient soutenu que la demande de provision formée par M.

loi ; Sur le premier, le deuxième et le troisième moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 30 octobre 1997), que la société civile immobilière Usisud (la SCI), maître de l'ouvrage

contrat de louage d'ouvrage conclu avec l'entrepreneur est résilié pour inexécution, il n'exige pas pour autant que l'entrepreneur ait été mis en demeure par le maître d'ouvrage personnellement, la mise

être retenue, les juges ayant la preuve de la non-signature dudit livre par les agents de la garantie ; "alors que la loi fait obligation aux fabricants et marchands d'or, d'argent et de platine ouvrés

, à l'existence d'un contrat de louage d'ouvrage pour l'installation de ces éléments d'équipement, la cour d'appel a violé l'article 1792-4 du Code civil ; Mais attendu qu'ayant constaté que l'ouvrage

maître de l'ouvrage fait présumer sa volonté non équivoque de recevoir l'ouvrage ; qu'en s'abstenant de rechercher si la prise de possession de l'ouvrage, postérieurement aux premiers courriers de reproches

susceptible de relever de la garantie décennale ; qu'il ressort des propres constatations de l'arrêt attaqué que la véranda de l'espèce était un ouvrage de menuiserie et vitrerie, simplement posé sur

, et de celles de l'arrêt lui-même que la SODETAT 93, mandataire du maître de l'ouvrage, avait directement informé la CFG de sa décision de changer de fournisseur de pompe et d'attribuer tant le marché

ont, après expertise, assigné l'architecte et la MAAF en réparation ; Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt de les débouter de leur demande contre l'assureur dommages-ouvrage, alors, selon

[H] ne démontrait pas que les travaux de terrassement litigieux se seraient intégrés dans un ouvrage de construction permettant en raison de leur intégration, de les qualifier d'ouvrages au sens des articles

[B] et son épouse, [J] [B], aujourd'hui décédée, (les maîtres de l'ouvrage) ont confié à M.

conserve, après la cession de l'ouvrage, qualité et intérêt à agir en dommages-intérêts à raison des désordres affectant l'ouvrage s'il peut se prévaloir d'un préjudice personnel distinct de celui que