date du 11 juin 1996 qui, après relaxe de Joseph X..., Georges Y... et Pierre A... des chefs de faux et complicité, usage de faux, atteinte à l'indépendance des fonctions de conseiller prud'homme et outrages

Le 11 juin 2003, le tribunal de district condamna le requérant à une peine de prison de sept jours pour outrage à magistrat.

En l'espèce, l'intéressé, a été condamné en comparution immédiate le 4 septembre 2023 pour des faits d'outrage à magistrat et de violence sur personne chargée d'une mission de service public et de violence

SECTION Requête n o 36681/23 André LUTGEN contre le Luxembourg introduite le 29 septembre 2023 communiquée le 19 octobre 2023 OBJET DE L’AFFAIRE La requête concerne la condamnation d’un avocat pour outrage

[M] [L], à l'occasion du pourvoi formé par lui contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-7, en date du 22 octobre 2015, qui, pour outrage à magistrat par voie de presse audiovisuelle,

[I] [M] du chef d'outrage à magistrat, les a déclarés irrecevables en leur constitution de partie civile ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 12 janvier 2016 où étaient

       En l'espèce, la Commission relève que le requérant a été cité, de manière explicite et précise, à comparaître pour des faits détaillés d'outrages à magistrats en violation

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de ladite cour d'appel, en date du 31 mai 2016, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants, outrage

chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2ème section, en date du 19 avril 2005, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de diffamation non publique à caractère raciste et outrage

la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2ème section, en date du 19 avril 2005, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de diffamation non publique à caractère raciste et outrage

procédure en recouvrement de dettes, elle refusa de répondre aux questions qui lui étaient posées au sujet de sa situation financière et fut donc condamnée à une peine d’emprisonnement de sept jours pour outrage

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, 3ème chambre, en date du 27 mars 1997, qui, pour outrage à magistrat dans l'exercice de ses fonctions, l'a condamné à 20 000 francs d'amende ;

John Z..., à l'occasion du pourvoi formé par lui contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 27 janvier 2016, qui, pour outrage à magistrat, l'a condamné à trois

  Quelques instants plus tard, le greffier informa le requérant qu'il était détenu pour désobéissance et outrage à magistrat.

    Le 12 juin 2007, D. déposa plainte avec constitution de partie civile auprès du doyen des juges d’instruction du TGI de Belfort, du chef d’outrage à magistrat. 13.

Ali Ben Belgacem, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, deuxième section, en date du 11 janvier 2005, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'outrage

ans en réitération de crimes et délits punis de la même peine, en l'espèce pour évasion et pour vols dans un local d'habitation ou un entrepôt, et qu'il a également été condamné à deux reprises pour outrage

ans en réitération de crimes et délits punis de la même peine, en l'espèce pour évasion et pour vols dans un local d'habitation ou un entrepôt, et qu'il a également été condamné à deux reprises pour outrage