reconnaissance de l'infraction, de sorte que la prévenue s'est de fait auto-désignée comme auteur de l'infraction, acceptant ainsi la perte de points correspondant à l'infraction ; que le juge en déduit que l'oubli

plein droit, dès lors que le bien, droit ou obligation se rattache à la branche d'activité apportée même sur les biens, droits et obligations de la société absorbée qui par suite d'une erreur, d'un oubli

que le chef de production, Michel X..., s'il ne se souvient pas avoir été informé, n'en exclut pas la possibilité, mais précise qu'étant destinataire de doléances nombreuses de tous ordres, il a pu oublier

dont le cas est examiné ce jour, sont effectivement liés de très près aux trafiquants internationaux qui sévissent à partir de Hong-Kong, Bangkok ou Singapour ; " Mais qu'elle ne doit pas faire oublier

transports effectués avec le véhicule de son employeur les 12-22 février et 1er mars 1991 ; cependant que les transports ci-dessus (dont le bénéficiaire a pu être identifié) ne doivent pas faire oublier

contrôleuse-acheteuse ; que Françoise Z..., entendue vers 18 heures 30, n'a pu fournir d'explication sur cette omission relevée à sa caisse et qu'elle a déclaré par la suite qu'elle pouvait avoir commis un oubli

Vous vous êtes contentée alors soit de nier les faits, soit d'évoquer un oubli, n'hésitant pas à qualifier de mensonges les faits présentés" ; que pour débouter Mme [Y] de sa demande de nullité du licenciement

dans l'établissement du protocole électoral et qu'il a commis une faute inexcusable entraînant un doute sur la validité et les résultats du vote ; de quatrième part, que le juge, pour retenir que les "oubliés

première condamnation (le 20 février 2013 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bobigny) à payer un peu plus de cent milles euros à l'URSSAF de la région parisienne pour des cotisations « oubliées

Elle soutient que : la responsabilité pour faute du centre hospitalier est engagée du fait de l’oubli d’une compresse lors de sa prise en charge dans les suites de son accouchement ; elle a subi durant

Ils soutiennent que : - le rapport d'expertise du 30 mars 2015 établit la responsabilité pour faute du CHU, sur le fondement de l'article L. 1142-1 du code de la santé publique, une compresse étant oubliée

A est fondée sur deux griefs tirés de ce que d'une part, celui-ci a pris et conservé un téléphone portable oublié par une cliente et d'autre part, de ce qu'il aurait volontairement conservé ce téléphone

est établi par les témoignages des employés qu'il ne veillait pas à ce que les opérations de maintenance se déroulent correctement, mais qu'au contraire, il laissait perdurer des négligences comme l'oubli

payer ; qu'en l'espèce, Messaoud X... démontrait (conclusions, page 7) qu'il avait les moyens de régler l'addition litigieuse dont il s'est acquittée par la suite, et qu'il s'agissait là d'un simple oubli

de donner au transporteur aérien une partie de la marchandise alors même que les circonstances de cet oubli sont restées indéterminées et qu'il n'a pas été constaté que le manutentionnaire aurait été

Il soutient que : - une pince chirurgicale a été oubliée dans son abdomen lors de l'intervention du 11 août 2020, ce qui a nécessité une nouvelle intervention par laparotomie le 17 décembre 2020

; que les termes retrait et suspension sont équivalents, s'agissant dans les deux cas d'une mesure momentanée imposée pendant une période déterminée ; que X..., chauffeur routier, ne pouvait avoir oublié

dans l'assiette des cotisations sociales ; que néanmoins, la cour d'appel a annulé les contraintes au motif que, dans l'évaluation de l'avantage en nature de deux salariés, l'organisme social avait oublié